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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2014-09-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 11 septembre 2014, 12/03042

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-09-11 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 12/03042 AFFAIRE : B T C/ SNC UPS, UNITED PARCEL SERVICE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 10/12870 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine...

France | 11/09/2014 | 3e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 11 septembre 2014, 12/04149

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-09-11 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 12/04149 AFFAIRE : Y W C/ SCP K Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 01 N° Section : A N° RG : 07/6370 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de...

France | 11/09/2014 | 1re chambre 1re section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 11 septembre 2014, 12/04215

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-09-11 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 12/04215 MAB/CA AFFAIRE : N L C/ SA G AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : E N° RG : 07/00629 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvain ROUMIER Me...

France | 11/09/2014 | 11e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 11 septembre 2014, 12/05426

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-09-11 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 12/05426 AFFAIRE : SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX ... C/ SA MAAF VIE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 4ème Chambre- 1 ère Section N° RG : 06/15729 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...

France | 11/09/2014 | 3e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 11 septembre 2014, 13/00613

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-09-11 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 13/00613 AFFAIRE : SARL GDA SERVICES anciennement ALPHA EXPRESS INTERNATIONAL C/ O Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 12/00224 Copies exécutoires délivrées à : Me Alexandre...

France | 11/09/2014 | 5e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 11 septembre 2014, 13/00624

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-09-11 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 13/00624 AFFAIRE : M W C/ SARL TRANSPORTS L H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Commerce N° RG : 11/00590 Copies exécutoires délivrées à : M W SCP TREMBLAY AVOCATS ASSOCIES Copies...

France | 11/09/2014 | 5e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 11 septembre 2014, 13/03417

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-09-11 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 13/03417 AFFAIRE : SAS LES LABORATOIRES SERVIER C/ P U ... Décision déférée à la cour : Ordonnance de mise en état rendue le 23 Avril 2013 par le Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance DE NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 12/07723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

France | 11/09/2014 | 3e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 11 septembre 2014, 13/03420

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-09-11 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 13/03420 AFFAIRE : SAS LES LABORATOIRES SERVIER C/ L H ... Décision déférée à la cour : Ordonnance de mise en état rendue le 23 Avril 2013 par le Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 12/03290 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

France | 11/09/2014 | 3e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 11 septembre 2014, 13/03557

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-09-11 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 13/03557 AFFAIRE : Société INORA LIFE C/ M Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/12636 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER Me Nicolas LECOQ VALLON de...

France | 11/09/2014 | 3e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 11 septembre 2014, 13/05160

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-09-11 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 13/05160 AFFAIRE : Association DES ASSYRO CHALDEENS EN FRANCE C/ E Z es-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'Association DES ASSYRO CHALDEENS ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Juin 2013 par le Juge commissaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/00004...

France | 11/09/2014 | 13e chambre
 
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