Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2014-06-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 05 juin 2014, 12/02120
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-06-05 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2014 R.G. N° 12/02120 AFFAIRE : U X ... C/ L I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 11/03641 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Mélina PEDROLETTI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 05 juin 2014, 12/03832
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-06-05 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2014 R.G. N° 12/03832 AFFAIRE : G Z ... C/ SA GENERALI IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : 2 N° RG : 11/00850 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN Me Fabrice...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 05 juin 2014, 12/04613
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-06-05 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2014 R.G. N° 12/04613 AFFAIRE : I S ... C/ SCI GENNEVILLIERS PARC CHANDON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 10/10901 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 05 juin 2014, 12/07055
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-06-05 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2014 R.G. N° 12/07055 AFFAIRE : SAS SERETEC C/ SA CLASQUIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2012 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2010F0682 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.06.2014 à : Me Claire RICARD, Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 05 juin 2014, 13/00630
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-06-05 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2014 R.G. N° 13/00630 AFFAIRE : T Y C/ SA MONOPRIX EXPLOITATION concernant son magasin de MONOPRIX DE Localité 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce N° RG : 12/00295 Copies exécutoires délivrées à : T Y...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 05 juin 2014, 13/01342
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-06-05 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2014 R.G. N° 13/01342 MNR/AZ AFFAIRE : H J C/ SARL MONDIA-SAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 08/00503 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas CHAIGNEAU Me Sylvie NOACHOVITCH Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 05 juin 2014, 13/01720
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-06-05 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2014 R.G. N° 13/01720 AFFAIRE : SOLEIL COUCHANT C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LEVALLOIS VILLIERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/09927 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 05 juin 2014, 13/02783
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-06-05 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2014 R.G. N° 13/02783 AFFAIRE : Q E ... C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE .. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 11/01348 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 05 juin 2014, 13/04321
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-06-05 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2014 R.G. N° 13/04321 AFFAIRE : SAS TAKEUCHI FRANCE SAS ... C/ P R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2013 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/01274 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP MOREAU E. ASSOCIES, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 05 juin 2014, 14/00702
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-06-05 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2014 R.G. N° 14/00702 AFFAIRE : Y K C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-01908 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel GRILLAT Copies certifiées conformes...
