Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2012-05-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 mai 2012, 07/02966
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2012 R. G. No 11/ 02395 AFFAIRE : Michaël X... C/ SOCIETE NEXITY PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 02966 Copies exécutoires délivrées à : Me Muriel DEHILES Me Jean Luc HAUGER Copies certifiées conformes délivrées à : Michaël X...
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 mai 2012, 08/01812
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2012 R. G. No 11/ 00894 AFFAIRE : Loic X... C/ S. A. S. YOUNG ET RUBICAM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 01812 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane MARTIANO Me Patricia TALIMI Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 mai 2012, 08/02009
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2012 R. G. No 11/ 01275 AFFAIRE : Ama Linda X... C/ Dominique Y..., ayant droit de Jeanne Solange Z... décédée ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 02009 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-françois KOUADIO Me Laurent ZEIDENBERG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 mai 2012, 09/00635
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2012 R. G. No 10/ 05305 AFFAIRE : Pierre X... C/ SNC MULTIBOX SELF STOCKAGE, prise en la personne de son gérant Mr Brian Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 26 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Encadrement No RG : 09/ 00635 Copies exécutoires délivrées à : Me Judith BOUCHARDEAU Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 mai 2012, 09/00636
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2012 R. G. No 10/ 05304 AFFAIRE : Pierre X... C/ Association GESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 26 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Encadrement No RG : 09/ 00636 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Charles CHAMPOL Copies certifiées conformes délivrées à : Pierre X... Association GESS le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 mai 2012, 09/00791
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2012 R. G. No 11/ 01483 AFFAIRE : SOCIETE MEDIAPOST, représenté par Michel Y... Directeur de bassin C/ Jeanine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 25 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00791 Copies exécutoires délivrées à : Me Solange GUICHOUX Me Didier LIGER Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 mai 2012, 09/00911
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2012 R. G. No 11/ 01600 AFFAIRE : Nathalie X... C/ SAS CHANEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 23 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/ 00911 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane CAMPANA Me Christine SEVERE Copies certifiées conformes délivrées à : Nathalie X... SAS CHANEL le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 mai 2012, 09/01143
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2012 R. G. No 11/ 01221 AFFAIRE : SAS TORANN FRANCE représentée par Monsieur Lionel X... D. R. H. C/ Jean-Pierre Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 01143 Copies exécutoires délivrées à : Me Christelle QUILLIVIC Me Estelle NATAF Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 mai 2012, 09/01654
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2012...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2012 R.G. No 11/01165 AFFAIRE : SAS CETBA INGENIERIE C/ Philippe X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/01654 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel LEFEBVRE Me Monique PEYRON Copies certifiées conformes délivrées à : SAS CETBA INGENIERIE Philippe X...
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 mai 2012, 10/00178
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MAI...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2012 R.G. No 11/04349 AFFAIRE : SAS AVANTAGES C/ Emmanuelle X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 30 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 10/00178 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc COURTEAUD Me Flora CHENEL Copies certifiées conformes délivrées à : SAS AVANTAGES Emmanuelle X...
