| France, Cour d'appel de Versailles, 21 mars 2012, 08/00500
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2012 R. G. No 10/ 05891 AFFAIRE : Corinne X... C/ SA HENRI ANTOINE SALAISONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Novembre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00500 Copies exécutoires délivrées à : Me Sabine DOUCINAUD Me Pascal BATHMANABANE Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 mars 2012, 08/00719
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2012 R. G. No 10/ 02313 AFFAIRE : S. A. STIVO C/ Lokmane X... chez Monsieur Mohamed X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 03 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00719 Copies exécutoires délivrées à : Me Edith FAURE-MURET Me Bruno ADANI Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 mars 2012, 08/01041
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2012 R. G. No 10/ 02529 AFFAIRE : Mourad X... C/ S. C. P. Y...DE KEATING Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 22 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 01041 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra RENDA la SELARL CATRY Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 mars 2012, 08/02079
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2012 R. G. No 10/ 04868 AFFAIRE : Karen X... C/ Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de ASSOCIATION RAHEL BAROUKH ARB ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 02079 Copies exécutoires délivrées à : Me Yohanna WEIZMANN Me Charlotte...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 mars 2012, 08/03574
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2012 R. G. No 11/ 00596 AFFAIRE : SA CECOP C/ X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Février 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 03574 Copies exécutoires délivrées à : Me Charles TORDJMANN la SCP LEVEILLARD-RABIER-GUEDJ-DOUCHEVSKY Copies certifiées conformes délivrées à : SA...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 mars 2012, 08/1480
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2012 R.G. No 10/00095 AFFAIRE : Dominique X... C/ S.A. INEO Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/1480 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane BEURTHERET Me Lionel SEBILLE Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 mars 2012, 09/00152
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2012 R. G. No 10/ 01955 AFFAIRE : Yahya X... C/ S. A. MIKIT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 25 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00152 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-baptiste ABADIE Me Laurent CARRIE Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 mars 2012, 09/00352
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 MARS...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2012 R.G. No 10/05064 AFFAIRE : Stéphane X... C/ SARL FENWICK LINDE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses No RG : 09/00352 Copies exécutoires délivrées à : Me Béatrice DE VIGNERAL Copies certifiées conformes délivrées à : Stéphane X... SARL FENWICK LINDE le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 mars 2012, 09/00413
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2012 R. G. No 11/ 01474 AFFAIRE : Pierre X... C/ SARL S. L. P. F. SOCIETE Y... PERE ET FILS Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 04 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00413 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane LORANGE Me Patrick REDON Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 mars 2012, 09/01116
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2012 R. G. No 10/ 04940 AFFAIRE : Nadège X... C/ Lise Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 14 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 01116 Copies exécutoires délivrées à : Me Benoit PIRO Copies certifiées conformes délivrées à : Nadège X... Lise Y... le...