Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2011-11-30 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/04649 AFFAIRE : David X... C/ SOCIETE ACTI INGENIERIE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 05/00006 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric NAQUET Me Philippe COSICH Copies certifiées conformes délivrées à : David X... SOCIETE ACTI...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 03416 AFFAIRE : S. A. VINCI C/ Eliane X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 06/ 01116 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascal ANQUEZ Me Marie Sophie ROZENBERG Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. VINCI...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 30...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/04732 AFFAIRE : Hélène Mary X... épouse Y... C/ Me SCP B.T.S.G. - Mandataire de Association PROMOTION FORMATION EDUCATION AFED 92 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/02241 Copies exécutoires délivrées à : Copies certifiées conformes délivrées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 30...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2011 R. G. No 11/ 00062 AFFAIRE : Françoise X... C/ ASSOCIATION NOTRE DAME, en la personne de son représentant légal, le Directeur Arrêt du 26 octobre 2009 rendu par la Cour d'Appel de Versailles 15e chambre Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 19 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Activités diverses No RG...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/03234 AFFAIRE : S.A.S. DASSAULT DATA SERVICES C/ Jad X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Mai 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/01371 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian BOURGEOS Me Lenaig RICKAUER Copies certifiées conformes délivrées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 05571 AFFAIRE : Oxana X... C/ SA BIOCODEX Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 25 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 02056 Copies exécutoires délivrées à : Me Armand BOUKRIS Me Annick COIGNARD Copies certifiées conformes délivrées à : Oxana X...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/03821 AFFAIRE : S.A. ACTIVIDENTITY EUROPE C/ Stephen X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Juin 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/03114 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent CARRIE Me Christophe MEYNIEL Copies certifiées conformes délivrées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/01321 AFFAIRE : Véronique X... C/ Société EURO RSCG COMPAGNIE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/486 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud CLERC Me Anne TESTON Copies certifiées conformes délivrées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 02284 AFFAIRE : El Fatmi Y... C/ S. A. GEFCO Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 15 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00061 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent COLLET Me Marie-Thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE Copies certifiées conformes délivrées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 04197 AFFAIRE : Gilles X... C/ S. A. S. CLABAUT Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 28 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Industrie No RG : 09/ 00233 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie DE COULGEANS Copies certifiées conformes délivrées à : Gilles X... S. A. S. CLABAUT le...