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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 00518 AFFAIRE : Nicole X... C/ Société HAVAS SPORTS FRANCE en la personne de son représentant légal ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Novembre 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 00826 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe RENAUD Me Coline...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/02194 AFFAIRE : Lucas X... C/ Robert Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/00056 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Pierre CARSUS Me Olivier LAERI Copies certifiées conformes délivrées à : Lucas X...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 03559 AFFAIRE : Karalsingham X... C/ S. A. R. L. PEDRABAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 31 Mai 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 00310 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisabeth LOMBARD Me Cécile LE BRETON Copies certifiées conformes...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2011 R. G. No 11/ 00893 AFFAIRE : Davy X... C/ S. N. C. VEOLIA PROPRETE, en la personne de son représentant légal, RH Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 21 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Industrie No RG : 08/ 00784 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christian PERCEROU Me Nadine VERNHET LANCTUIT...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2011 R.G. No 11/02534 AFFAIRE : Daniel X... C/ Société NISCAYAH Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/1571 Copies exécutoires délivrées à : Me Bertrand MAHL Me Christophe BORE Copies certifiées conformes délivrées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 03541 AFFAIRE : S. A. S. MICROMANIA en la personne de son Président Mr Y... Pierre ... C/ Grégory X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 000343 Copies exécutoires délivrées à : Me Géraldine AUDINET Me Marc BRESDIN...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 02681 AFFAIRE : S. A. MOTOREDUCTEURS R VASSAL C/ Laurent X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/ 00088 Copies exécutoires délivrées à : Me Bertrand LAMBERT Me Clément RAINGEARD Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/01488 AFFAIRE : Stéphane X... C/ Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING - Mandataire liquidateur de CLUB DIAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/00133 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent OHAYON Me Sandra...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/03753 AFFAIRE : Laurence X... C/ S.A. COLAS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Industrie No RG : 09/00325 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas SANFELLE Me Stéphanie KUBLER Copies certifiées conformes délivrées à : Laurence X... S.A. COLAS...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/05262 AFFAIRE : S.A. MEDIAPOST SIEGE SOCIAL en la personne de son représentant légal C/ Bruno X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 09/00768 Copies exécutoires délivrées à : Me Solange GUICHOUX Me Eric CATRY Copies certifiées conformes...