Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2011-09-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2011, 08/00278
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 01981 AFFAIRE : Fabian X... C/ S. A. S. MEDIA COMMUNICATION VENANT AUX DROITS DE ARVATO MEDIA SERVICES FRANCE-AMSF Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 23 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 00278 Copies exécutoires délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2011, 08/01280
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2011 R.G. No 10/02513 AFFAIRE : Benziane X... C/ GIE FRANLEADER Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 01 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/01280 Copies exécutoires délivrées à : Me Abdelaziz MIMOUN Me Béatrice GEISSMANN ACHILLE Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2011, 08/03796
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 03841 AFFAIRE : Sandrine X... C/ S. A. S. IT NEWS INFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 08 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie No RG : 08/ 03796 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique BROUSMICHE Me Stéphanie WESTENDORP Copies certifiées conformes délivrées à : Sandrine...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2011, 08/625
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 09/ 04366 AFFAIRE : Erik X... C/ S. A. S. GENZYME Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 26 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/ 625 Copies exécutoires délivrées à : Me Gérard TAIEB Me Arielle TORDJMANN Copies certifiées conformes délivrées à : Erik...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2011, 09/00028
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 03626 AFFAIRE : Société MANUFACTURE DU BASSIGNY C/ Laure X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 18 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie No RG : 09/ 00028 Copies exécutoires délivrées à : Me Thomas CARTIGNY Me Jérôme BORZAKIAN Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2011, 09/00306
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 03431 AFFAIRE : Rédouane X... C/ S. A. R. L. NEYA FLEURS Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00306 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques REMOND Me Patricia VOLO Copies certifiées conformes délivrées à : Rédouane X...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2011, 09/00620
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 03735 AFFAIRE : AGS CGEA IDF EST C/ Me Patrick X...- Mandataire liquidateur de ENTREPRISE CONSTRUCTIONS NOUVELLES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 01 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00620 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian-Claude GUILLOT Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2011, 09/01216
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 05134 AFFAIRE : Luc X... C/ SAS DISALCO MOTORS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 25 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 01216 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique PETAT Me Anne CIRET Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2011, 09/03201
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 03843 AFFAIRE : Manuel X... C/ Me SCP B. T. S. G.- Mandataire judiciaire de S. A. T. S. P. ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 08 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 03201 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel SAADA Me Rémy BIJAOUI Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 21 septembre 2011, 09/04366
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 09/ 04366 AFFAIRE : Erik X... C/ S. A. S. GENZYME Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 26 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/ 625 Copies exécutoires délivrées à : Me Gérard TAIEB Me Arielle TORDJMANN Copies certifiées conformes délivrées à : Erik X... S. A. S. GENZYME LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de...
