Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2011-09-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 septembre 2011, 05/00063
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 04706 AFFAIRE : Bérengère X...épouse Y... C/ S. A. S. GENZYME Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 28 Août 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 05/ 00063 Copies exécutoires délivrées à : Me Hervé MAIRE la SCP ROUCHE-TORDJMAN-LAMI SOURZAC Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 septembre 2011, 06/02688
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2011...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 09/ 03676 AFFAIRE : Annette X... épouse Y... C/ Jean Claude Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 06/ 02688 Copies exécutoires délivrées à : Me Hugues BERRY Me Annie THERET Copies certifiées conformes délivrées à : Annette X... épouse...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 septembre 2011, 07/01316
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 09/ 04001 AFFAIRE : Louis Marie X... C/ S. A. SUEZ ENERGIE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 19 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 01316 Copies exécutoires délivrées à : Me Valerie LANES Me Anne Marie DUPUY Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 septembre 2011, 08/00497
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 02698 AFFAIRE : Me Cosme X...- Représentant des créanciers de SAS AM MIROITERIE ... C/ Mickaël Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 12 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Industrie No RG : 08/ 00497 Copies exécutoires délivrées à : Me Stefan RIBEIRO Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 septembre 2011, 08/00860
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2011 R.G. No 10/01522 AFFAIRE : Olivier X... C/ S.A.R.L. MAC DONALD'S FRANCE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/00860 Copies exécutoires délivrées à : Me Odile PROT Me Stéphane LEPLAIDEUR Copies certifiées conformes délivrées à : Olivier X...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 septembre 2011, 08/02226
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 02550 AFFAIRE : Jean-François X... C/ SOCIETE PERSTORP SALES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 15 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/ 02226 Copies exécutoires délivrées à : Me Mansour OTHMANI Me David LONG Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 septembre 2011, 08/02910
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 03553 AFFAIRE : S. A. SIN ET STES C/ X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 14 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 02910 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane BEURTHERET Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. SIN ET STES X... le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 septembre 2011, 09/00018
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 00226 AFFAIRE : Didier X... C/ Me Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. IRISAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 06 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement No RG : 09/ 00018 Copies exécutoires délivrées à : Me Christel ROSSE Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 septembre 2011, 09/00038
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2011 R.G. No 10/02614 AFFAIRE : Bruno X... C/ S.A.S. KONIKA MINOLTA Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 09/00038 Copies exécutoires délivrées à : Me Violaine CHAUSSINAND-NOGARET Me Eric SEGOND Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 septembre 2011, 09/00626
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 05061 AFFAIRE : SARL CIARALDI C/ Pascal X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce No RG : 09/ 00626 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-Estelle TAUDOU Mr Y... Copies certifiées conformes délivrées à : SARL CIARALDI Pascal X...
