Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2011-06-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 02/04262
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R.G. No 11/01257 AFFAIRE : Hilario X... C/ SA TOURISME TRANSPORTS INTERNATIONAUX Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE No RG : 02/04262 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre NEHORAI la SCP LEANDRI ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : Hilario X... SA...
| France, Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 03/01754
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R. G. No 10/ 04407 AFFAIRE : TNT JET SERVICES C/ Thierry Y... X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 27 Juin 2005 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE No RG : 03/ 01754 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DEGUERRY la SELARL OX Copies certifiées conformes délivrées à : TNT JET SERVICES Thierry Y... X... le : RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 05/02020
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R.G. No 09/00047 AFFAIRE : Martine X... C/ Société ICADE CAPRI devenue ICADE PROMOTION LOGEMENT IPSEC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT No RG : 05/02020 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Philippe FELDMAN Me Irène NGANDO Me Antoine VALERY Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 06/00193
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R. G. No 10/ 04411 AFFAIRE : Marie France X... ayant droit de Marcel Y... décédé ... C/ Sylvaine Z... A... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 14 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES No RG : 06/ 00193 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie VALLEIX Me Jean-Christophe LEDUC Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 07/00243
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R. G. No 10/ 03429 AFFAIRE : Thurairatnam X... C/ Ali Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 00243 Copies exécutoires délivrées à : Me François LEPRETTE Me Rachid MEKOUAR Copies certifiées conformes délivrées à : Thurairatnam X...
| France, Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 07/01086
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R.G. No 09/00340 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ Yves X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 07/01086 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent JAMMET Me Jonathan CADOT Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 07/362
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R. G. No 10/ 04592 AFFAIRE : Sébastien X... C/ S. A. CHRONOPOST Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 18 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 07/ 362 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas DULAC Me Jean Marc ALBIOL Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 08/00114
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R.G. No 10/01965 AFFAIRE : Danielle X... C/ S.A.R.L. INTC Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 04 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/00114 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel SEPTIER Me Frédéric ZUNZ Copies certifiées conformes délivrées à : Danielle X...
| France, Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 08/00130
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R.G. No 10/04466 AFFAIRE : Nicolas X... C/ S.A.S. VALEANT PHARMACEUTICALS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES No RG : 08/00130 Copies exécutoires délivrées à : Me Raluca BORDEIANU Me Karine MIGNON-LOUVET Copies certifiées conformes délivrées à : Nicolas X... S.A.S. VALEANT PHARMACEUTICALS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 08/00340
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R.G. No 10/00902 AFFAIRE : Eric X... C/ S.A.R.L. MONAL SYSTEMS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/00340 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre NEHORAI Me Elisabeth MEYER Copies certifiées conformes délivrées à : Eric X...
