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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 03260 AFFAIRE : Essia X...épouse Y... C/ S. A. S. THE PHONE HOUSE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 01 Avril 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 07/ 00453 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-marie DOURY-DESTANG Me Pascal PETREL Copies certifiées conformes délivrées à : Essia...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 09/ 03558 AFFAIRE : Philippe X... C/ Association POUR L'ECOLE NOUVELLE LA SOURCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 00070 Copies exécutoires délivrées à : la SCP D'ASTORG-FROVO et associés-SEGIF- Me Florence BONA Copies certifiées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 09/ 04345 AFFAIRE : Saltanat X... C/ Maria Fernanda Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 24 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00088 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisabeth DURET-PROUX Me Florenne GARCIA Copies certifiées conformes délivrées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R.G. No 10/03837 AFFAIRE : Guler X... C/ Société LEROY MERLIN Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Commerce No RG : 08/00160 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra RENDA la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT Copies certifiées conformes délivrées à : Guler X...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 01980 AFFAIRE : Radoine X... C/ S. A. R. L. LOISELET Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Commerce No RG : 08/ 00461 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacky LAINE Me Alain MALET Copies certifiées conformes délivrées à : Radoine X... S. A...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R.G. No 10/02506 AFFAIRE : Valérie X... épouse Y... C/ S.A.S. CHANEL Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/01064 Copies exécutoires délivrées à : Me Montaine GUESDON-VENNERIE Me Christine SEVERE Copies certifiées conformes délivrées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 01494 AFFAIRE : Géraldine X... C/ S. A. S. SOFIDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 04 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 01698 Copies exécutoires délivrées à : Me Laure LIZEE Me Béatrice GEISSMANN ACHILLE Copies certifiées conformes délivrées à : Géraldine...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 01478 AFFAIRE : S. A. S SEGULA SERVICES INDUSTRIELS, prise en la personne de ses représentants légaux C/ Alain X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 10 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 02422 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe FALCONNIER Me Pierre alain...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 03846 AFFAIRE : Société PIERRE X... C/ Samuel Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 18 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00114 Copies exécutoires délivrées à : Me Didier LECOMTE Me Cécile Z... Copies certifiées conformes délivrées à : Société PIERRE X...