Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2006-03-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 16 mars 2006, 04/000028
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2006 R.G. No 04/07634 AFFAIRE : Philippe X... C/ S.D.C. 24 RUE DE BAILLY, représentée par son syndic la société SAGEFRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2004 par le Tribunal d'Instance de NEUILLY SUR SEINE No chambre : No Section : No RG : 04/000028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU SCP KEIME GUTTIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16 mars 2006, 11681/03
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16ème chambre ARRET No139 CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16ème chambre ARRET No139 CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2006 R.G. No 05/01970 AFFAIRE : S.A. CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ Gérard X... Marcel Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6ème No RG : 11681/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MARS DEUX MILLE SIX, La...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0111, 16 mars 2006, 127
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 55B réputé contradictoire DU 16 MARS 2006 R.G. No 04/09120 AFFAIRE : S.A. GENERALI ASSURANCES IARD anciennement dénommée SA GENERALI FRANCE ASSURANCES C/ SA TRANSPORTS GRAVELEAU ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2004 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No Chambre : 2ème No Section : 2 No RG : 2003F00379 - 2003F00547 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY etamp; HONGRE BOYELDIEU SCP KEIME GUTTIN JARRY E.D. REPUBLIQUE FRANCAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0143, 16 mars 2006, 139
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16ème chambre ARRET No139 CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2006 R.G. No 05/01970 AFFAIRE : S.A. CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ Gérard X... Marcel Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6ème No RG : 11681/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MARS DEUX MILLE SIX, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16 mars 2006, 6014/04
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10B 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10B 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2006 R.G. No 05/03719 AFFAIRE : X...id Y... C/ Mr le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 6014/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE MINISTERE PUBLIC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MARS DEUX MILLE SIX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16 mars 2006, 6921/04
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2006 R.G. No 05/01470 AFFAIRE : Georges X... C/ Marie Y... divorcée X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 6921/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16 mars 2006, 8712/02
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2006 R.G. No 05/01253 AFFAIRE : Dominique X... C/ MATRAX TRAITEMENT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 2 No Section : No RG : 8712/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN SCP JULLIEN SCP LISSARRAGUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MARS DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16 mars 2006, 9618/04
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16ème chambre ARRET No140 CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16ème chambre ARRET No140 CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2006 R.G. No 05/02201 AFFAIRE : Mr LE TRESORIER PRINCIPAL DE X... C/ Antoine Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No RG : 9618/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP BOMMARTREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MARS DEUX MILLE SIX, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16 mars 2006, 98/2750
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2006 R. G. No 99/ 04871 AFFAIRE : Maryvonne Pierrette Yvette X... C/ Yves X...... SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 1999 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5 No Section : A No RG : 98/ 2750 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP TUSET SCP JUPIN LE SEIZE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 16 mars 2006, 99/04871
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2006 R. G. No 99/ 04871 AFFAIRE : Maryvonne Pierrette Yvette X... C/ Yves X...... SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 1999 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5 No Section : A No RG : 98/ 2750 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP TUSET SCP JUPIN LE SEIZE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Maryvonne...
