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... *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX...08/11/2022 ARRÊT N° N° RG 18/02707 N° Portalis DBVI-V-B7C-MLM3 MD/ASC Décision déférée du 17 Mai 2018 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 15/03683 Mme T R L G C/ W N I M X D SAS PACFA IMMOBILIER CONFIRME PARTIELLEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU...

... *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX...08/11/2022 ARRÊT N° N° RG 19/03601 N° Portalis DBVI-V-B7D-ND5M AMR/ASC Décision déférée du 12 Juillet 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 17/03346 Mme TAVERNIER SAS PRIVILEGE HOTEL RESORTS C/ X T SARL SOCIETE DES BÂTIMENTS D'ATLANTIQUE SCBA SA SOCOTECT CONSTRUCTION SA AVIVA ASSURANCES SA ALLIANZ IARD Société SCCV LP PROMOTION STUDIA INFIRMATION PARTIELLE Grosse...

... *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX...08/11/2022 ARRÊT N°22/616 N° RG 19/04145 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NGHT MLA/CG Décision déférée du 18 Juin 2019 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 17/00901 M. ALZINGRE U G O G F G C/ B, D, BX I INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU...

... *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX...08/11/2022 ARRÊT N° N° RG 20/01997 N° Portalis DBVI-V-B7E-NUY2 SL/NO Décision déférée du 08 Juin 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 18/03582 Mme M O T C/ E W épouse EPOUSE X CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 6 CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE...

... *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX...08/11/2022 ARRÊT N° N° RG 20/03647 N° Portalis DBVI-V-B7E-N33H SL / RC Décision déférée du 15 Octobre 2020 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2016J0637 M. MAMY S.A.S. SOCIÉTÉ DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MÉDITERRANÉE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP C/ S.A.R.L. COMPAGNIE INDUSTRIELLE DU ROULEMENT CIR Société HYDREL SYSTEM SL Société OLEO WEB CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée...

... jugement. Par arrêt du 11 juin 1990, la cour d'appel de Toulouse constatait le désistement d'appel de M...08/11/2022 ARRÊT N° 673/2022 N° RG 21/00388 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N575 OS/CD Décision déférée du 10 Décembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 18/00473 M.N et Mme U L J C/ Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT S JURIDIQUES CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème...

... *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX...08/11/2022 ARRÊT N°22/621 N° RG 21/02842 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OH5L SC - CPM Décision déférée du 07 Mai 2021 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 17/22242 I. MOLLEMEYER R G épouse Z C/ O Z INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU HUIT NOVEMBRE...

...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/721 N° RG 22/00715 - N° Portalis DBVI-V-B7G...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/721 N° RG 22/00715 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCLH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 08 Novembre à 08h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 06 Novembre 2022 à 16H40...

...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/722 N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVI-V-B7G...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/722 N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCLN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 08 novembre à 08h40 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 06 Novembre 2022 à 16H38...

...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/723 N° RG 22/00717 - N° Portalis DBVI-V-B7G...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/723 N° RG 22/00717 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCLQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 08 novembre à 08h45 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 06 Novembre 2022 à 16H36...