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...N° RG 21/00063 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUWY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/00063 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUWY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 11 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur W V Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Laurent TAFFOU de la SELARL CABINET TAFFOU, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : Société ETA GIBEAUX SEBASTIEN Adresse 1 Localité 4...

...N° RG 21/00102 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUZF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/00102 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUZF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 17 Décembre 2020 APPELANTE : S.A.S. BATAILLE Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur L I Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Elisa...

...N° RG 21/00345 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVID COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/00345 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVID COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 10 Décembre 2020 APPELANTE : S.A.S. US QUEVILLY ROUEN METROPOLE Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Amélina RENAULD de la SELARL POINTEL ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur U R Chez Me Didier...

...N° RG 21/00375 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVJZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/00375 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVJZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 10 Décembre 2020 APPELANT : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, Direction Départementale des finances publiques de la SOMME, service de gestion des patrimoines privés, venant aux droits du Service des Domaines Adresse 4 Localité 10 représenté par Me...

... COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2023...N° RG 21/00528 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVTY N° RG 21/00531 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVT6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Janvier 2021 APPELANTE : S.A.S. EREM Adresse 7 Localité 4 représentée par Me Pierre-Hugues POINSIGNON, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Madame F T divorcée M Adresse 5...

...N° RG 21/00634 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV3I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/00634 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV3I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 13 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur T M Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 représenté par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE INTIMEES : S.A.R.L. SOS Localité 4 INTERIM Adresse 1...

...N° RG 21/00644 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV36 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/00644 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV36 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 28 Janvier 2021 APPELANTE : Madame V N épouse H Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Hervé ANDRIEUX, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : Fondation FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT Adresse 3 Localité 4 représentée par Me...

...N° RG 21/00798 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWGF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/00798 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWGF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 26 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur F T Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Johann BOUDARA, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMEE : S.A.R.L. C/S FRANCE Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Céline...

... COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2023...N° RG 21/00857 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWKF N° RG 21/04557 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6EK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugements du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN des 20 Janvier 2021 et 12 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur Z T Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN...

...N° RG 21/00928 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWOL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/00928 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWOL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 15 Février 2021 APPELANTE : SELARL F W liquidateur judiciaire de la société ST2R Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Nicolas CHATAIGNIER...