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...N° RG 16/01716 - N° Portalis DBV2-V-B7A-HCI4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE...N° RG 16/01716 - N° Portalis DBV2-V-B7A-HCI4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11/05554 Tribunal de grande instance de Rouen du 1er février 2016 APPELANTE : Sa LA COMPAGNIE L'EQUITE RCS de Paris 572 084 697 Adresse 4 Localité 8 représentée par Me Céline BART, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Emmanuelle BOCK de la SCPA NABA Associés, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me MICHEL INTIMEES...

...N° RG 19/02138 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IF64 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE...N° RG 19/02138 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IF64 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/01959 Tribunal de grande instance du Havre du 18 avril 2019 APPELANTS : Monsieur U G né le Date naissance 2 1974 Adresse 4 Localité 8 représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Jérôme ROCHELET du cabinet LIGNER ROCHELET, avocat au...

...N° RG 21/01471 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXR6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE...N° RG 21/01471 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXR6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-0927 tribunal judiciaire d'Evreux du 22 mars 2021 APPELANTS : Monsieur V M né le 25 septembre 1940 à Localité 6 Adresse 4 Localité 3 comparant, représenté par Me Quentin ANDRE de la Scp BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau de l'Eure et assisté par Me Michel BARON Madame E M née le 19 mai 1942 à Localité 7...

...N° RG 21/03036 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I24O COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE...N° RG 21/03036 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I24O COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/00018 Président du tribunal judiciaire du Havre du 10 juin 2021 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de la Adresse 26 représenté par son syndic la société JULLIEN ALLIX Adresse 25 Localité 19 représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du Havre INTIMES : Monsieur D T...

...N° RG 22/00059 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGUA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER...N° RG 22/00059 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGUA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 AVRIL 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 25 juillet 2022 DEMANDERESSE : Sas PASTACORP RCS de Nanterre 423 068 303 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et Me Marion NGO, avocat au barreau de Paris...

...N° RG 22/00202 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7NE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE...N° RG 22/00202 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7NE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02495 Tribunal judiciaire de Rouen du 16 décembre 2021 APPELANTE : SCI DE L'INDUSTRIE RCS de Rouen 450 069 323 Adresse 1 Localité 6 représentée et assistée par Me Pierre-Xavier BOYER de la SELARL AUDICIT, avocat au barreau de Rouen INTIMEES : Madame X Z née le 30 mars 1975 à Localité 5 Adresse 7 Localité 6...

...N° RG 23/00014 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJJN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER...N° RG 23/00014 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJJN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 AVRIL 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'exécution de Rouen en date du 18 janvier 2023 DEMANDERESSE : Sarl AMEX Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Antoine ETCHEVERRY de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSE : Sarl BERTRAND LEPICARD Adresse 2 Localité 4 représentée par Me...

...N° RG 23/00017 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJVH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER...N° RG 23/00017 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJVH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 AVRIL 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 23 janvier 2023 DEMANDEURS : Monsieur D P Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Simon GRATIEN, avocat au barreau de Rouen Madame N X épouse P Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Simon GRATIEN, avocat au...

...N° RG 23/01192 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKSX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER...N° RG 23/01192 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKSX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la sant...

...N° RG 23/01226 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKVP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER...N° RG 23/01226 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKVP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme GUILLARD et de M. GEFFROY, greffiers ; Vu les articles L.740-1 et suivants du code de l'entrée et du...