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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rouen OR tribunal:Cour d'appel de Rouen) date_arret:2023-02-23 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 23 février 2023, 18/03962

...N° RG 18/03962 - N° Portalis DBV2-V-B7C-H64B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 18/03962 - N° Portalis DBV2-V-B7C-H64B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 03 Septembre 2018 APPELANT : Monsieur S N Adresse 3 Localité 6 représenté par Me Nathalie MICHEL, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Séverine LEBRET, avocat au barreau de ROUEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

France | 23/02/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 23 février 2023, 20/03281

...N° RG 20/03281 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISOQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03281 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISOQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur Y O Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Nathalie MICHEL, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

France | 23/02/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 23 février 2023, 20/03483

...N° RG 20/03483 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IS3Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03483 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IS3Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Septembre 2020 APPELANTE : ASSOCIATION DE GESTION DES OEUVRES EDUCATIVES ET DE LOISIRS - AGOEL Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Gaëlle RIPOLL, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur O D Adresse 4 Localité 2...

France | 23/02/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 23 février 2023, 20/03630

...N° RG 20/03630 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITEO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03630 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITEO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Octobre 2020 APPELANTE : Société MONDIAL PROTECTION FRANCE venant aux droits de la SAS HOLDING MONDIAL PROTECTION Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Luc MASSON, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Caroline PAILLOT, avocat au barreau...

France | 23/02/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 23 février 2023, 20/03707

...N° RG 20/03707 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITJ4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03707 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITJ4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 16 Octobre 2020 APPELANTE : Madame P Z Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Richard DUVAL de la SCP RIDEL STEFANI DUVAL BAISSAT, avocat au barreau de l'EURE INTIMEES : S.C.P. DIESBECQ - T Mandataire liquidateur de la SASU TEAM NO...

France | 23/02/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 23 février 2023, 20/03745

...N° RG 20/03745 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITMC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03745 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITMC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Novembre 2020 APPELANTE : S.A.S. STERNA Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur K V Adresse 1 Localité 4 présent...

France | 23/02/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 23 février 2023, 20/03747

...N° RG 20/03747 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITMF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03747 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITMF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Novembre 2020 APPELANTE : S.A.S. STERNA Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur J F Adresse 3 Localité 6 présent...

France | 23/02/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 23 février 2023, 20/03751

...N° RG 20/03751 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITML COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03751 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITML COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Novembre 2020 APPELANTE : S.A.S. STERNA Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur K H Adresse 1 Localité 5 présent...

France | 23/02/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 23 février 2023, 20/03832

...N° RG 20/03832 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITRF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03832 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITRF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 17 Novembre 2020 APPELANTE : Me VINCENT Catherine SELARL CATHERINE VINCENT - Mandataire liquidateur de la S.A.S. ROYAL KEBAB Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Nicolas CHATAIGNIER de la SELAS MAZARS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE...

France | 23/02/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 23 février 2023, 20/04077

...N° RG 20/04077 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUBQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/04077 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUBQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur G N Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Séverine LEBRET, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société VERRE...

France | 23/02/2023 | Chambre sociale
 
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