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...N° RG 19/04740 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILJD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/04740 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILJD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 17 Octobre 2019 APPELANTE : URSSAF HAUTE NORMANDIE Adresse 3 Adresse 5 Localité 4 représentée par Mme Y X munie d'un pouvoir INTIMEE : Madame E F Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Jean-christophe SABLIERE de...

...N° RG 19/04856 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILRC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/04856 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILRC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 14 Novembre 2019 APPELANTE : SAS 5 Service AT Adresse 3 Localité 4 ayant pour avocat Me Roselyne ADAM DENIS, avocat au barreau de ROUEN dispensée de comparaître INTIMEE : CPAM DE L'EURE Adresse 1 Localité 2 représentée...

...N° RG 20/01564 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IO4B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01564 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IO4B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 10 du 24 Février 2020 APPELANTE : SAS 8 Adresse 1 Adresse 9 Localité 3 représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparaître INTIMEE : 6 Adresse 2 Adresse 7 Localité 4...

...N° RG 20/01567 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IO4H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01567 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IO4H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Février 2020 APPELANTE : SAS 5 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CPAM DE L'EURE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN...

...N° RG 20/02568 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQ72 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/02568 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQ72 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 20 Février 2020 APPELANTE : SAS 5 Adresse 8 Localité 1 représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS, dispensé de comparaître INTIMEE : CPAM DE TARN ET GARONNE Adresse 6 Adresse 6 Localit...

...N° RG 20/02612 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRC2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/02612 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRC2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 17 Septembre 2018 APPELANTE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Adresse 9 Adresse 1 Localité 6 non représenté ayant pour conseil Me Emmanuel GALISTIN de la SELEURL HALKEN, avocat au barreau de PARIS INTIMEES...

...N° RG 20/02906 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRU6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/02906 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRU6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00947 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 4 du 16 Juillet 2020 APPELANTE : Société 8 Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Maïtena LAVELLE de la SELARL CABINET LAVELLE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Claire FAGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMEES...

...N° RG 20/03035 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IR52 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03035 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IR52 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 31 Août 2020 APPELANTE : URSSAF DES PAYS DE LOIRE Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Emmanuelle BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur Y I Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 non comparant...

...N° RG 20/03116 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISDG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03116 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISDG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 16 Juillet 2020 APPELANTE : S.A.S. 6 Adresse 7 Localité 3 représentée par Me Louis-philippe BIRRA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : 4 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau...

...N° RG 20/03367 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISUP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03367 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISUP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 01 Octobre 2020 APPELANT : Monsieur P U Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Nadia BALI, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : URSSAF NORMANDIE Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représentée par Mme Y W, munie d'un...