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| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 01 décembre 2022, 20/01854
...N° RG 20/01854 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPPB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01854 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPPB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 21 Avril 2020 APPELANTE : Société ENGIE HOME SERVICES Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Laure MOREAU-ANSART, avocat au...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 01 décembre 2022, 20/01855
...N° RG 20/01855 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPPD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01855 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPPD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 21 Avril 2020 APPELANTE : Société ENGIE HOME SERVICES Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Laure MOREAU-ANSART, avocat au...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 01 décembre 2022, 20/01879
...N° RG 20/01879 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPQ5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01879 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPQ5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Mai 2020 APPELANTE : Société JEAN HALLEY TRANSPORTS Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Virginie CAREL, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur K S Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Gontrand CHERRIER de la...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 01 décembre 2022, 20/02069
...N° RG 20/02069 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IP57 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/02069 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IP57 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 09 Juin 2020 APPELANT : Monsieur S F Adresse 2 Localité 4 représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Anne-Sophie LEBLOND, avocat au barreau de DIEPPE...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ch. civile et commerciale, 01 décembre 2022, 21/00679
...N° RG 21/00679 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV6V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET...N° RG 21/00679 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV6V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019006187 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 11 Janvier 2021 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S. ESCOORT - EUROPEENNE DE SERVICES ET DE COORDINATIO...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 01 décembre 2022, 21/00693
...N° RG 21/00693 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV7X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/00693 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV7X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 DÉCEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur P H Adresse 1 Localité 7 représenté par Me Pascale ROUVILLE de la SELARL EPONA CONSEIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Fleur FIQUET ROY, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Sociét...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ch. civile et commerciale, 01 décembre 2022, 21/01238
...N° RG 21/01238 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXCP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET...N° RG 21/01238 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXCP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 1 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019J00171 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 05 Février 2021 APPELANTE : Madame L W Adresse 2 Adresse 2 représentée et assistée par Me Claude AUNAY de la SCP AUNAY, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Caroline PAILLOT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Madame J I R née le Date naissance 1...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ch. civile et commerciale, 01 décembre 2022, 21/01582
...N° RG 21/01582 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXZK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET...N° RG 21/01582 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXZK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 1 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1120001160 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 22 Mars 2021 APPELANTE : Madame E S née le 08 Février 1940 à Localité 8 Adresse 5 Localité 6 représentée et assistée par Me Gaëlle MELO de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau D'EURE INTIMES : Monsieur B M né le 08 Février 1957...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre de la proximité, 01 décembre 2022, 21/01623
...N° RG 21/01623 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IX4B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE...N° RG 21/01623 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IX4B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-19-2549 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ROUEN du 08 Mars 2021 APPELANTE : Madame X O Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophia ABDOU, avocat au barreau de ROUEN bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ch. civile et commerciale, 01 décembre 2022, 21/02906
...N° RG 21/02906 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2TK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET...N° RG 21/02906 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2TK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019J00062 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 18 Juin 2021 APPELANT : Monsieur N Z né le Date naissance 2 1973 à Localité 10 14 Adresse 5 Adresse 5 représenté par Me Claire VARGUES de la SELARL VARGUES ET ASSOCIES, avocat au barreau du HAVRE INTIMEES : Madame H K divorcée Z née le Date naissance...
