Recherche de (formation:Cour d'appel de Rouen OR tribunal:Cour d'appel de Rouen) date_arret:2022-10-11 dans la jurisprudence francophone

...N° RG 21/01256 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXDT 21/02093 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE...N° RG 21/01256 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXDT 21/02093 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-18'001007 Tribunal d'instance de Rouen du 19 décembre 2019 11-18-001255 Tribunal d'instance de Rouen du 19 décembre 2019 rectifié le 13 novembre 2020 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Syndicat des copropriétaires du Adresse 10 représenté par son syndic Sarl SMI SMG SAINT MARC GESTION Adresse 3 Localité 8 représenté et...

...N° RG 21/03414 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3XC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE...N° RG 21/03414 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3XC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01726 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 août 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame C N né le Date naissance 6 1993 Adresse 1 Adresse 1 représentée et assistée par Me Gontrand CHERRIER de la Scp CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de Rouen substitué par Me BODINEAU DEFENDEURS A L'INCIDENT : SELARL FHB...

...N° RG 21/03433 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3YE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE...N° RG 21/03433 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3YE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00439 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 juillet 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SA SMA RCS de Paris B 332 789 296 Adresse 14 Localité 11 représentée et assistée par Me Valérie GRAY de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen substituée par Me Caroline SCOLAN DEFENDEURS A L'INCIDENT : SARL CBR BATIMENT RCS...

...N° RG 21/04906 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I64H COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE...N° RG 21/04906 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I64H COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02376 Tribunal judiciaire d'Evreux du 16 novembre 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Sarl RESTAURANT LE CLOS RACINE Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Richard DUVAL de la Scp RSD AVOCATS, avocat au barreau de l'Eure DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur J H représenté par son tuteur M. Z H Adresse 1...

...N° RG 22/00015 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7A6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE...N° RG 22/00015 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7A6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/00086 Président du tribunal judiciaire du Havre du 25 novembre 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Scp W Z et Nathalie BLONDEL Adresse 1 Localité 5 représentée et assistée par Me Yannick ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen DEFENDEURS A L'INCIDENT : Me W Z Adresse 1 Localité 5...

...N° RG 22/00205 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7NN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE...N° RG 22/00205 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7NN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01572 Tribunal judiciaire d'Evreux du 07 décembre 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Sci LE JARDIN DES CAPUCINS RCS d'Evreux 497 901 181 Adresse 3 Adresse 3 représentée et assistée par Me Jean-Yves PONCET de la Scp PONCET DEBOEUF BEIGNET, avocat au barreau de l'Eure DEFENDEURS A L'INCIDENT : Madame B I née le 30...

...N° RG 22/00385 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7Z3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE...N° RG 22/00385 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7Z3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Rouen du 27 août 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Société de droit étranger OFFENSIVE EXPERTISE MORIN Adresse 1 Adresse 1 ANDORRE représentée et assistée par Me Florence MALBESIN de la Scp LENGLET, MALBESIN ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen substituée par Me Jean-Marie MALBESIN DEFENDEUR A...

...N° RG 22/01474 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCGM COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE...N° RG 22/01474 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCGM COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00831 Tribunal judiciaire de Beauvais du 13 septembre 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Y M né le 14 août 1967 à Localité 10 Adresse 4 Localité 5 représenté et assisté par Me Yannick ENAULT de la Selarl ENAULT et HENRY, avocat au barreau de Rouen Madame D F épouse M née le 2 novembre1967 à Localit...

...N° RG 22/03271 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGCX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER...N° RG 22/03271 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGCX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD, Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit...

...N° RG 22/03274 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGC7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER...N° RG 22/03274 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGC7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD, Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit...