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...N° RG 19/02159 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGAV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE...N° RG 19/02159 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGAV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-18-1137 Tribunal d'instance de Rouen du 19 avril 2019 APPELANT : Monsieur O R né le 26 février 1981 à Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 représenté et assisté par Me Géraldine DE PELLISSIER, avocat au barreau de Rouen INTIME : Monsieur K V Adresse 2 Adresse 2 représenté et assisté par Me Stéphanie...

...N° RG 19/04728 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILIQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/04728 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILIQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 21 Octobre 2019 APPELANTE : URSSAF HAUTE NORMANDIE Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Mme W S munie d'un pouvoir INTIMEE : Madame O Z Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Laurent BENOIST, avocat au...

...N° RG 19/04879 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILSO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/04879 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILSO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 12 Novembre 2019 APPELANTE : Madame R Y, représentant légal de F Y Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Sandra MOLINERO, avocat au barreau de ROUEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/016935 du...

...N° RG 20/00127 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMBI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00127 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMBI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 10 Septembre 2019 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CENTRE HOSPITALIER D'EU Adresse 1 Localit...

...N° RG 20/00203 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMFU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00203 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMFU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 05 Novembre 2019 APPELANT : Monsieur N L Adresse 1 Localité 3 comparant INTIMEE : CIPAV Service contentieux Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Marc ABSIRE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Baptiste RENOULT...

...France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 14 septembre 2022, 20/00224...N° RG 20/00224 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMGU COUR D'APPEL DE Localité 6 CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE Localité 6 du 10 Septembre 2019 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Service contentieux Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de Localité 6 INTIME : CENTRE HOSPITALIER DE Localité 3 Adresse 4 Localit...

...N° RG 20/00239 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMH2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00239 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMH2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 29 Octobre 2019 APPELANT : Monsieur R I Adresse 1 Localité 4 non comparant INTIMEE : 6 Adresse 2 Adresse 5 Localité 3 représentée par Mme M O munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA...

...N° RG 20/00333 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMNW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00333 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMNW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 07 Octobre 2019 APPELANTE : Société 9 Adresse 11 Adresse 11 Localité 2 représentée par Me Roselyne ADAM-DENIS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : CPAM DE Localité 10-Localité 6-Localité 5 Adresse 1 Localité 3...

...N° RG 20/00513 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMYZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00513 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMYZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 03 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur R J Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Florent DUGARD, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : URSSAF NORMANDIE Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 représentée par Mme B S munie d'un...