Recherche de (formation:Cour d'appel de Rouen OR tribunal:Cour d'appel de Rouen) date_arret:2022-04-28 dans la jurisprudence francophone

...N° RG 19/01158 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IEBJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/01158 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IEBJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Février 2019 APPELANTS : S.A.S. OFFICE DEPOT FRANCE 126 avenue du Poteau 60300 SENLIS représentée par Me Céline DUSSART, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Aurélien ORSINI, avocat au barreau de PARIS Me Eric T SELARL BCM - Administrateur...

...N° RG 19/02444 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGUG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/02444 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGUG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Mai 2019 APPELANT : Monsieur E S 517 Route de Rouen 76690 SIERVILLE représenté par Me Agathe BEAULAVON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : SA LA POSTE 9 Rue du Colonel Pierre Avia 75757 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Eric...

...N° RG 19/02446 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGUK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/02446 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGUK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 20 Mai 2019 APPELANT : Monsieur T M 53 bis route de Houdan 78711 MANTES LA VILLE représenté par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : SAS BRONZE ALU Zone industrielle BP 12 27750 LA COUTURE...

...N° RG 19/02698 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IHDI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/02698 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IHDI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Juin 2019 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ROUEN 73 rue Martainville CS 11716 76108 ROUEN CEDEX représentée par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Karine...

...N° RG 19/02789 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IHJP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/02789 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IHJP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 02 Mai 2019 et Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 11 Juin 2019 APPELANTE : SARL MARIE LOUISE 47 rue du Général de Gaulle 27600 GAILLON représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN INTIME...

...N° RG 19/02844 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IHNL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/02844 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IHNL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Juin 2019 APPELANTE : Madame B M 638, Côte de la Justice 76690 FONTAINE LE BOURG représentée par Me Thierry LEVESQUES, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A. HLM LOGISEINE 1 Place des Coquets BP 168 76130 MONT SAINT AIGNAN CEDEX...

...N° RG 19/03094 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IH6N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/03094 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IH6N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Juin 2019 APPELANTE : S.A.R.L. LOCA RENT 44 rue de la Faisanderie 75116 PARIS représentée par Me Jerôme DEREUX, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Leslye BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur C F 11 rue...

...N° RG 19/03416 - 19/03494 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE...N° RG 19/03416 - 19/03494 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Juillet 2019 APPELANTS ET INTIMES : Monsieur E D subrogé tuteur de Madame S O, décédée 435 Boulevard Neltner 42000 SAINT ETIENNE représenté par Me Ghislaine VIRELIZIER de la SELARL KREIZEL VIRELIZIER, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Estelle LANGLOIS, avocat au...

...N° RG 19/03549 - N° Portalis DBV2-V-B7D-II4E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/03549 - N° Portalis DBV2-V-B7D-II4E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 14 Août 2019 APPELANTE : SAS LA SOCIETE PLASTIQUES ET TISSAGES DE LUNERAY PTL Avenue des Canadiens - BP N°3 76860 OUVILLE LA RIVIERE en présence de Jean-Yves LE GALL, Président représentée par Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC ASSOCIES...

...N° RG 19/03687 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJE7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/03687 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJE7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur U W 30 Rue du 74ème Régiment d'Infanterie 76000 ROUEN représenté par Me Philippe DUBOS de la SCP DUBOS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : SA RUBIS TERMINAL 33 Avenue de Wagram 75017 PARIS...