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...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 2 mai 2023 N° RG 20/01945 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 2 mai 2023 N° RG 20/01945 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQKT -PV- Arrêt n° S.A. GAN ASSURANCES / Société Localité 15 DISTRIBUTION, S.C.P. BRUNERIE ET IRISSOU, S.A. SMAC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 19 Novembre 2020...

...France, Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 02 mai 2023, 21/00063...02 MAI 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00063 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQSD S.A.S. RESIDENCE OBEO Localité 2 / R C épouse M jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 17 décembre 2020, enregistrée sous le n° f20/00005 Arrêt rendu ce DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Sophie...

...France, Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 02 mai 2023, 21/00073...02 MAI 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00073 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQS5 S.A.S. STN GROUPE LYON / C F L jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 19 novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00053 Arrêt rendu ce DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller...

...France, Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 02 mai 2023, 21/00077...02 MAI 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00077 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQTF S.A.R.L. TRANSPORTS MEUNIER / I P jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 15 décembre 2020, enregistrée sous le n° f19/00073 Arrêt rendu ce DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller...

... CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...02 MAI 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00098 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQVB R U / ASSOCIATION DE SECOURS ET DE PROTECTION DES ANIMAUX - LI-ZA jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 21 décembre 2020, enregistrée sous le n° f19/00059 Arrêt rendu ce DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de...

...France, Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 02 mai 2023, 21/00109...02 MAI 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00109 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQVY S.N.C. SOCIETE FROMAGERE DE RIOM / X S épouse V jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 07 décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00039 Arrêt rendu ce DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Sophie...

...France, Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 02 mai 2023, 21/00241...02 MAI 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00241 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRA3 Y B / S.A.S. H L PRESTATION A DOMICILE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 18 janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00004 Arrêt rendu ce DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR...

... CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...02 MAI 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00257 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRCG K G / S.A.R.L. Localité 5 IMMOBILIER, S.A.R.L. CITYA IMMOBILIER Localité 5 Au capital de 10 000 €, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 21 janvier 2021, enregistrée sous le n° f 20/00014 Arrêt rendu ce DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME...

...France, Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 02 mai 2023, 21/00288...02 MAI 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00288 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FREQ S.A.S. ICTS FRANCE / E L jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 21 janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00169 Arrêt rendu ce DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller...

...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 mai 2023 N° RG 21/00959 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 mai 2023 N° RG 21/00959 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSYY -DA- Arrêt n° E N / J M Jugement au fond, origine Président du Tribunal Judiciaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 06 Novembre 2020, enregistrée sous le n°11-20-000186 Arrêt rendu le MARDI DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Philippe VALLEIX, Président M. Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS...