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... QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de...04 AVRIL 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/00494 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMJV U P / Fédération FRANCAISE DU BATIMENT AUVERGNE RHONE ALPES PES jugement au fond, origine conseil de prud'hommes de clermont-ferrand de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 09 mars 2020, enregistrée sous le n° f 18/00680 Arrêt rendu ce QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du...

... VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée du délibéré...04 AVRIL 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01029 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FN4R T B / Association UFCV - UNION FRANÇAISE DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS Localité 4 jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 24 août 2018, enregistrée sous le n° f18/00201 Arrêt rendu ce QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM...

...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 avril 2023 N° RG 20/01898 - N...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 avril 2023 N° RG 20/01898 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQHQ -DA- Arrêt n° 180 E D / O X, R K Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 09 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00421 Arrêt rendu le MARDI QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Philippe VALLEIX, Président M. Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme...

...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 avril 2023 N° RG 21/00668 - N...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 avril 2023 N° RG 21/00668 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSCG -DA- Arrêt n° 181 S.A.R.L. CARTECH / L Z, N M, H X, S.A.R.L. PIL ARCHITECTURE, S.A.S. ETELLIN Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 08 Mars 2021, enregistrée sous le n° 18/02617 Arrêt rendu le MARDI QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M...

...France, Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 04 avril 2023, 21/00886...04 AVRIL 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/00886 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSS2 S.A.S. 6 / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 12 mars 2021, enregistrée sous le n° 21/222 Arrêt rendu ce QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller...

...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 avril 2023 N° RG 21/00894 - N...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 avril 2023 N° RG 21/00894 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSTW -PV- Arrêt n° 163 I S / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ALLIER Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 29 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00387 Arrêt rendu le MARDI QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Philippe VALLEIX, Président M. Daniel...

... exclusive de la cour d'appel d'AMIENS. En conséquence, le tribunal judiciaire et la cour d'appel de RIOM...04 AVRIL 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/00910 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSVI S.C.A. 6 / salarié : M. D V, Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME CPAM, Caisse D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'A UVERGNE CARSAT jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 16 mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00005 Arrêt rendu ce QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE...

...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 avril 2023 N° RG 21/00965 - N...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 avril 2023 N° RG 21/00965 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSZL -PV- Arrêt n° 182 Z G, K G, L M-G / B G épouse R O, Y G épouse W, V G épouse J, P G Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 15 Mars 2021, enregistrée sous le n° 18/02683 Arrêt rendu le MARDI QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M...

...France, Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 04 avril 2023, 21/01063...04 AVRIL 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01063 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTBP S E / Association ACPPA LA CHARITE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 08 avril 2021, enregistrée sous le n° 17/00110 Arrêt rendu ce QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE...

...France, Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 04 avril 2023, 21/01080...04 AVRIL 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/01080 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTDD I D / S.A.S. ENTREPRISE F jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 23 avril 2021, enregistrée sous le n° f19/00041 Arrêt rendu ce QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme...