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... JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM...31 JANVIER 2023 Arrêt n° KV/PL/NS Dossier N° RG 19/02251 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKO6 W H / URSSAF EX RSI AUVERGNE jugement au fond, origine tribunal de grande instance d'aurillac, décision attaquée en date du 09 avril 2019, enregistrée sous le n° 18/00030 Arrêt rendu ce TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE...

... CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...31 JANVIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/00118 N°Portalis DBVU-V-B7E-FLI7 E U / Association EHPAD 5 - ASSOCIATION RETRAITE 5 jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 19 décembre 2019, enregistrée sous le n° f 18/00120 Arrêt rendu ce TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du...

... Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine...31 JANVIER 2023 Arrêt n° KV/PL/NS Dossier N° RG 20/00924 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNSV S.A.R.L. 5 / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 30 juin 2020, enregistrée sous le n° 18/00096 Arrêt rendu ce TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme...

...France, Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 31 janvier 2023, 20/01160...31 JANVIER 2023 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/01160 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOJU C Z / S.A.R.L. SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE PAVAGE DU VELAY STPP VELAY Arrêt rendu ce TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du...

... CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...31 JANVIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01205 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOOU T R / Etablissement POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE-ALPES jugement au fond, origine tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de clermont ferrand, décision attaquée en date du 02 septembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00077 Arrêt rendu ce TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibér...

... CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...31 JANVIER 2023 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/01213 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOPM B R / U L Arrêt rendu ce TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme B R...

... la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du...31 JANVIER 2023 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/01245 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOSB C F / S.A.S. BARBIER ET CIE Arrêt rendu ce TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M...

... Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président...31 JANVIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01256 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOS6 S.A.S. SOMI / S R jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 08 septembre 2020, enregistrée sous le n° f18/00157 Arrêt rendu ce TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN...

... CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...31 JANVIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01341 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FO2O Etablissement POLE EMPLOI Localité 3 / P T épouse O jugement au fond, origine tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 25 septembre 2020, enregistrée sous le n° 18/05716 Arrêt rendu ce TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du...

...France, Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 31 janvier 2023, 20/01770...31 JANVIER 2023 Arrêt n° KV/PL/NS Dossier N° RG 20/01770 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FP5I S.A. 7 anciennement 6 agissant en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège / Organisme URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-fd, décision attaquée en date du 05 novembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00631 Arrêt rendu ce TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée...