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...France, Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 07 juin 2022, 19/01028...07 JUIN 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 19/01028 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FG5A Organisme CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL D E LA SNCF . / Y K épouse G Arrêt rendu ce SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE...

... Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président...07 JUIN 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 19/02122 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKBM Organisme CAISSE D'ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRA VAIL AUVERGNE CARSAT / O G, SAS RANDSTAD Arrêt rendu ce SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme...

...France, Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 07 juin 2022, 19/02144...07 JUIN 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 19/02144 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKDY L' UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'Localité 6 Association déclarée , / J O, S.E.L.A.R.L. FHB, S.E.L.A.R.L. GLADEL, S.E.L.A.R.L. SUDRE ès qualité de liquidateur judiciaire de la SA ESCOT TELECOM, S.E.L.A.R.L. MANDATUM ès-qualité de Mandataire judiciaire de la société ESCOT TELECOM. Arrêt rendu ce SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des...

... la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M...07JUIN 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 19/02150 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKEI P T / Organisme MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES Arrêt rendu ce SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE...

... SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM...07 JUIN 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 19/02203 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKJY H N / Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Arrêt rendu ce SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du...

... DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et...07 JUIN 2022 Arrêt n° Chr/NB/NS Dossier N° RG 19/02356 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKY4 SELARL MJ DE L'ALLIER en qualité de mandataire liquidateur de la SASU RC Couverture / R K, Association L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'Orléans, Association Arrêt rendu ce SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme...

... QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de...07 JUIN 2022 Arrêt n° Chr/NB/NS Dossier N° RG 19/02357 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKY6 S.E.L.A.R.L. MJ DE L'ALLIER en qualité de mandataire liquidateur de la SASU RC Couverture / M V, L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'Localité 6, Association Arrêt rendu ce SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller...

... CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...07 JUIN 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02364 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKZL SAS LABORATOIRE ICARE / H Y Arrêt rendu ce SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : SAS LABORATOIRE ICARE...

... CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...07 JUIN 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02372 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKZ3 W O / SAS DESAMAIS Arrêt rendu ce SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. W O Adresse 3...

... VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des...07 JUIN 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02375 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FK2C D R / S.A.S. SOCIETE NOUVELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE Arrêt rendu ce SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononc...