Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2024-06-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 04 juin 2024, 20/00116
... péremption de l'instance enrôlée à la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Rennes sous le n° RG 20...1ère Chambre ORDONNANCE N°83 N° RG 20/00116 N° Portalis DBVL-V-B7E-QMDP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 4 JUIN 2024 Le quatre juin deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du six mai deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Madame Marie-Claude...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 04 juin 2024, 21/01551
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...2ème Chambre ARRÊT N° 205 N° RG 21/01551 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RNQZ Réf 1ère instance : 1119000925 1 S.A.S. PRESTIGE ECO HABITAT C/ M. Z R Mme S D épouse R S.A. COFIDIS SA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Aude NORMANT - Me Gilles DAUGAN -Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 04 juin 2024, 21/04030
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 4 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ...1ère Chambre ARRÊT N°170 N° RG 21/04030 N° Portalis DBVL-V-B7F-RZMR Réf 1ère instance : 21/00481 GESTIMMO CAPITAL PARTNERS SARL CLISS'RENOV SCCV C/ S.C.I. Adresse 8 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 4 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre entendue...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 04 juin 2024, 21/04457
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 04 juin 2024, 21/04457...2ème Chambre ARRÊT N°196 N° RG 21/04457 N° Portalis DBVL-V-B7F-R27J Réf 1ère instance : 17/00603 3 Mme L K épouse V C/ Mme S H M. B N S.A.S. HARAS DES GRANDS CHAMPS ECURIES W C Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOURGES - Me CHAUDET - Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 04 juin 2024, 21/04989
... de la cour d'appel de Rennes du 30 juillet 2021, les époux I ont interjeté appel de cette décision...1ère Chambre ARRÊT N°172 N° RG 21/04989 N° Portalis DBVL-V-B7F-R43G Réf 1ère instance : 19/00498 M. F I Mme P X épouse I C/ M. L Z Mme U M épouse Z Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 4 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 04 juin 2024, 21/05685
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2024...2ème Chambre ARRÊT N° 206 N° RG 21/05685 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SAD2 Réf 1ère instance : 1119004167 1 S.A.R.L. CHAUFFAGE NANTAIS C/ M. F D Mme E D SAS SONAC Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thibaud HUC - Me Benoît CHIRON -Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 04 juin 2024, 21/05806
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2024...2ème Chambre ARRÊT N° 207 N° RG 21/05806 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SATK Réf 1ère instance : 18/00935 2 S.A.S. KUBOTA EUROPE C/ Compagnie d'assurance CRAMA BRETAGNE PAYS DE LOIRE BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE S.A.R.L. CONCEPT MOTOCULTURE Commune COMMUNE DE Localité 4 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie VERRANDO...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 04 juin 2024, 21/06029
... Hugo CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...2ème Chambre ARRÊT N° 208 N° RG 21/06029 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SB2I Réf 1ère instance :11-19-000576 1 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. A R S.E.L.A.S. ALLIANCE MISSION Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme BOISSONNET - Me Hugo CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 04 juin 2024, 21/06260
... PETIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN...2ème Chambre ARRÊT N°197 N° RG 21/06260 N° Portalis DBVL-V-B7F-SCZG Réf 1ère instance : 16/00899 2 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ M. C P Mme K V épouse P Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NAUX - Me PETIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 04 juin 2024, 21/06567
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 04 juin 2024, 21/06567...2ème Chambre ARRÊT N° 209 N° RG 21/06567 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEF2 Réf 1ère instance : 11-2000185 2 M. X Z Mme K I épouse Z C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emilie HUBERT-LE MINTIER - Me Hugo CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN...
