| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 11 avril 2023, 19/02230
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 11 avril 2023, 19/02230...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°150 N° RG 19/02230 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PVJO Liquidation judiciaire de la SASU ISF EVENT C/ M. F S Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 11 avril 2023, 20/00119
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°144 N° RG 20/00119 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMDV SARL LES VIVIERS DE SAINT-COLOMBAN ET DE KEROMAN C/ Mme D G Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 11 avril 2023, 20/01212
... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°151 N° RG 20/01212 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QP5G SARL LAURICK C/ Mme B G Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 11 avril 2023, 20/01716
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 11 avril 2023, 20/01716...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°145 N° RG 20/01716 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QRUY S.A.S. IKOS CONSULTING C/ Mme L G Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 11 avril 2023, 20/01723
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°146 N° RG 20/01723 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QRV3 Mme X S C/ Association CENTRE SOCIOCULTUREL LA FONTAINE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 11 avril 2023, 20/01750
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 11 avril 2023, 20/01750...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°147 N° RG 20/01750 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QRZZ S.A.S.U. ASSURANT FRANCE C/ M. V U Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 11 avril 2023, 20/01808
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 11 avril 2023, 20/01808...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°148 N° RG 20/01808 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QR7G Association UNEDIC - DÉLEGATION AGS-CGEA DE RENNES C/ - M. H S - Me Armelle CHARROUX Liquidation judiciaire de Mme P Z - Auto École Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 11 avril 2023, 20/01814
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°149 N° RG 20/01814 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QR7Q Association UNEDIC- DÉLÉGATION AGS - CGEA DE Localité 7 C/ - Mme J F - Me I C Liquidation judiciaire de Mme Y B - Auto École Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 11 avril 2023, 20/02894
...France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 11 avril 2023, 20/02894...CHAMBRE : 1ère Chambre N° RG 20/02894 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QW2Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2020 Date de la saisine : 30 Juin 2020 Date de la décision attaquée : 05 MARS 2020 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE Localité 2 - APPELANTE Sandrine Nadia BIFFOT Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 11 avril 2023, 20/06398
... le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES...8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°70 N° RG 20/06398 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGMX M. T F C/ S.A.R.L. INTEGRAL SECURITY PROVINCE Ordonnance d'incident : non lieu à irrecevabilité des conclusions N°2 de l'appelante Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 11 AVRIL 2023 Le onze Avril deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue...