Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2023-03-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 28 mars 2023, 20/02706
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2023 COMPOSITION DE LA...1ère Chambre ARRÊT N° 92/2023 N° RG 20/02706 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QV5U S.A.R.L. EOLE PETIT FOUGERAY C/ Mme W I A épouse U Mme C K épouse M M. Y M M. G X J U Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 28 mars 2023, 20/05227
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°145 N° RG 20/05227 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAZC S.A.S. DASA C/ S.A.S. GARAGE WESTER Copie exécutoire délivrée le : à : Me PETIT Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 28 mars 2023, 20/05350
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2023...1ère Chambre ARRÊT N° 93/2023 N° RG 20/05350 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RBKX S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. CABINET MORGAN BLEAS C/ M. X O Mme V C G S épouse O M. T R J L P K S.A.R.L. SACIB AGENCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 28 mars 2023, 20/05439
... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT...1ère Chambre ARRÊT N° 94/2023 N° RG 20/05439 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RB75 M. G N E L O C/ Mme J T O épouse F Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 28 mars 2023, 20/05902
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2023...1ère Chambre ARRÊT N° 95/2023 N° RG 20/05902 - N° Portalis DBVL-V-B7E-REA5 M. A G C/ Mme C R I Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 28 mars 2023, 20/05912
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 152 N° RG 20/05912 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RECX M. V O C/ S.A.S. ATLANTEM INDUSTRIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE CALVEZ DAUSSET Me BERTHELOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 28 mars 2023, 20/05931
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...1ère Chambre ARRÊT N° 96/2023 N° RG 20/05931 - N° Portalis DBVL-V-B7E-REF5 Mme R U H épouse D C/ M. F Y H SELARL A O E W G X ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre entendue en son...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 28 mars 2023, 20/06216
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 153 N° RG 20/06216 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RFZU S.A.S.U. U F DESIGN C/ S.A. RATP DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Localité 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 28 mars 2023, 20/06348
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 154 N° RG 20/06348 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGI2 S.A.R.L. AMENAGEMENT CONSTRUCTION LOIRE MENUISERIE C/ M. I U Copie exécutoire délivrée le : à : Me LENGLART Me MOULIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 28 mars 2023, 21/00190
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2023 COMPOSITION DE LA...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 155 N° RG 21/00190 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHSW M. W M C/ S.A.R.L. AGENCE COMMERCIALE GRAND OUET ACGO Copie exécutoire délivrée le : à : Me JARNIGON-GRETEAU Me AZINCOURT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE...
