Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2023-03-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 14 mars 2023, 17/04285
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MARS 2023 COMPOSITION DE LA...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 103 N° RG 17/04285 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OAIS SA NATIXIS WEALTH MANAGEMENT ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE PRIVEE 1818 Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE C/ Me O F Me U D Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LE BERRE BOIVIN Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MARS 2023...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 14 mars 2023, 20/02509
... MERCIER Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 104 N° RG 20/02509 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QU44 E.U.R.L. S F C/ Société FOOD COURT FINANCE INTERVENANT FORCE S.A.S.U. FRA-MA-F S.A.R.L. SOMAINMAG Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me MERCIER Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 14 mars 2023, 20/04938
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14...1ère Chambre ARRÊT N°77/2023 N° RG 20/04938 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7VZ M. G VK R E W C/ Mme I V veuve O Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 14 mars 2023, 20/05118
... DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MARS...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 105 N° RG 20/05118 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAMS S.A.S. DAVID-R ET ASSOCIES S.E.L.A.R.L. ATHENA C/ Société FERGUSON HOLDINGS SWITZERLAND AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINEAU Me DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 14 mars 2023, 20/05228
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 106 N° RG 20/05228 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAZD S.A.S. REYNAUD CAUVIN YVOSE RCY C/ S.A.R.L. DOUAR APPRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIVALAN Me DEPASSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 14 mars 2023, 20/05336
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MARS 2023...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 107 N° RG 20/05336 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RBIY Société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MANER BIHAN C/ S.E.L.A.R.L. EP ASSOCIES S.A.S. DAVID - F ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELOIS Me HAREL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 14 mars 2023, 20/05747
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14...1ère Chambre ARRÊT N°81/2023 N° RG 20/05747 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RDGK M. M O Mme L K épouse O C/ M. T B Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 14 mars 2023, 20/05766
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR...1ère Chambre ARRÊT N°78/2023 N° RG 20/05766 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RDKJ M. S Y P V Mme T I B U épouse V C/ Société ALLIANZ IARD Société SAINT BRIEUC DIAGNOSTIC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 14 mars 2023, 20/06017
...France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 14 mars 2023, 20/06017...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 108 N° RG 20/06017 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RETD Société PAMPR'OEUF C/ S.A.S. N.N.A. Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LE BLANC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 14 mars 2023, 20/06134
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 109 N° RG 20/06134 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RFIC S.A.R.L. SARL DAMON YOANN C/ S.A.S. CAPEOS CONSEILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me THIBAUT Me PEILA-BINET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre...
