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| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 20 janvier 2023, 19/07804
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR...2ème Chambre ARRÊT N°16 N° RG 19/07804 N° Portalis DBVL-V-B7D-QJOX 2 SARL NT KARR TRANSACT C/ M. L I Mme Y Z Société BERREZAI Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NOEL - Me MANISE - Me TELLIER - Me KERJEAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 20 janvier 2023, 19/07957
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 20 janvier 2023, 19/07957...2ème Chambre ARRÊT N°17 N° RG 19/07957 N° Portalis DBVL-V-B7D-QKCE 1 Mme N D C/ Mme V Z Mme R I NEE X Mme Y L NEE F Mme B U NEE T J Mme O S Mme M A Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me DUCLEUX-FARCY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 20 janvier 2023, 19/08113
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...2ème Chambre ARRÊT N°18 N° RG 19/08113 N° Portalis DBVL-V-B7D-QKWQ 1 SA LA POSTE C/ CEDAET PRISES ET AUX TERRITOIRES CEDAET Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD - Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 20 janvier 2023, 19/08230
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR...2ème Chambre ARRÊT N°19 N° RG 19/08230 N° Portalis DBVL-V-B7D-QLBZ 2 CRCAM DU FINISTERE C/ Mme B J épouse P Mme L P épouse F M. T P Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TESSIER - Me DAVID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 20 janvier 2023, 19/08315
... - Me BONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...2ème Chambre ARRÊT N°20 N° RG 19/08315 N° Portalis DBVL-V-B7D-QLLC 2 M. C D Mme I P SELARL PCJ C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL E MARITIME - DEUX SERVES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LEFRANCOIS - Me BONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 20 janvier 2023, 19/08321
... - Me SEVESTRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT...2ème Chambre ARRÊT N°21 N° RG 19/08321 N° Portalis DBVL-V-B7D-QLLP 2 M. W V C/ M. D F Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DEMIDOFF - Me SEVESTRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 20 janvier 2023, 20/00101
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...2ème Chambre ARRÊT N°22 N° RG 20/00101 N° Portalis DBVL-V-B7E-QMAH SARL MLG VOYAGES C/ M. L O Mme X S épouse O Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PEIGNARD - Me GOSSELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 20 janvier 2023, 20/00556
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 20 janvier 2023, 20/00556...2ème Chambre ARRÊT N°23 N° RG 20/00556 N° Portalis DBVL-V-B7E-QNNL M. O Y Mme X G épouse Y C/ SA BNP PARIBAS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE GRAND - Me D'AUDIFFRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 20 janvier 2023, 20/00665
...-LENGLART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2023...2ème Chambre ARRÊT N°24 N° RG 20/00665 N° Portalis DBVL-V-B7E-QNX6 SA CREATIS C/ M. D I Mme K B Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 20 janvier 2023, 20/01708
... RIALLOT-LENGLART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...2ème Chambre ARRÊT N°25 N° RG 20/01708 N° Portalis DBVL-V-B7E-QRUI S.A. CREATIS C/ M. M W Mme Y G Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur...
