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| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 16 décembre 2022, 19/05960
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 COMPOSITION...2ème Chambre ARRÊT N°638 N° RG 19/05960 N° Portalis DBVL-V-B7D-QCV6 3 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. Z F Mme H I épouse F Me Yohann YANG TING Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LECLERCQ - Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 16 décembre 2022, 19/06240
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...1 2ème Chambre ARRÊT N°639 N° RG 19/06240 N° Portalis DBVL-V-B7D-QDLO 1 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme R X Mme P B divorcée W Mme S B épouse Y M. L B SELURL BALLY MJ SA BANQUE SOLFEA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LECLERCQ - Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 16 décembre 2022, 19/06427
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...2ème Chambre ARRÊT N°640 N° RG 19/06427 N° Portalis DBVL-V-B7D-QEAK 1 SA DOMOFINANCE C/ M. X P Mme V S épouse P SCP F MORAND Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LECLERCQ - Me GAONAC'H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 16 décembre 2022, 19/06428
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022...2ème Chambre ARRÊT N°641 N° RG 19/06428 N° Portalis DBVL-V-B7D-QEAL 1 M. W R Mme C Z épouse R C/ SELARL MALMEZAT - PRAT - LUCAS - DABADIE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me LECLERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 16 décembre 2022, 19/06677
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA...2ème Chambre ARRÊT N°642 N° RG 19/06677 N° Portalis DBVL-V-B7D-QFAV 1 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Me D U M. T Y Mme F M E épouse Y Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LECLERCQ - Me LAUDIC-BARON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 16 décembre 2022, 19/06718
... - Me LAVOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16...2ème Chambre ARRÊT N°643 N° RG 19/06718 N° Portalis DBVL-V-B7D-QFGW CONFORAMA FRANCE SA C/ M. K R Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me LAVOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 16 décembre 2022, 19/06953
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...2ème Chambre ARRÊT N°644 N° RG 19/06953 N° Portalis DBVL-V-B7D-QGEJ 2 SA FRANFINANCE C/ Mme L U S.A.S. A20 PERFORMANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DOUCET - Me TESSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 16 décembre 2022, 19/07066
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA...2ème Chambre ARRÊT N°645 N° RG 19/07066 N° Portalis DBVL-V-B7D-QGRI 2 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. M R Mme D F SELAS ALLIANCE MISSION Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LECLERCQ - Me HONHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 16 décembre 2022, 19/07165
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA...1 2ème Chambre ARRÊT N°646 N° RG 19/07165 N° Portalis DBVL-V-B7D-QG2I 2 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. J H SELAS ALLIANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LECLERCQ - Me HONHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 16 décembre 2022, 19/07603
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...2ème Chambre ARRÊT N°647 N° RG 19/07603 N° Portalis DBVL-V-B7D-QIWF 3 M. N J C/ Mme R F SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DELOMEL - Me LECLERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
