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| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 08 décembre 2022, 16/06577
...France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 08 décembre 2022, 16/06577...7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°169/2022 N° RG 16/06577 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NIJ4 M. N T Syndicat SUD PTT DU FINISTERE C/ SASU ADREXO Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 08 DECEMBRE 2022 Le huit Décembre deux mille vingt deux, date indiquée à l'issue des débats du Mardi quinze novembre deux mille vingt deux, devant Madame Isabelle CHARPENTIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 08 décembre 2022, 19/02403
... déclaration d'appel de Mme S R reçue au greffe de la cour d'appel de Rennes le 09 avril 2019 ; Vu l...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°535/2022 N° RG 19/02403 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PVZA Mme S R C/ Etablissement Public AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 08 décembre 2022, 19/02457
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°536/2022 N° RG 19/02457 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PV6Z M. K X C/ SAS SEPTODONT SAS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 08 décembre 2022, 19/03344
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°525 N° RG 19/03344 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PZBE M. U Y M. I Y M. J Y M. V Y Mme D R ÉPOUSE Y C/ SARL LES MOULINETS DÉSISTEMENT accord des parties après MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 08 décembre 2022, 19/04115
... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°544/2022 N° RG 19/04115 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P3W4 SARL B U CONSEIL C/ Mme E K épouse K Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 08 décembre 2022, 19/04116
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°545/2022 N° RG 19/04116 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P3W6 SARL H S CONSEIL C/ M. N Y Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 08 décembre 2022, 19/04353
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°529/2022 N° RG 19/04353 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P4SI SARL SARL PASTUREL C/ Mme L F Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 08 décembre 2022, 19/06527
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE2022...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°541/2022 N° RG 19/06527 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QEOW M. D Y C/ SAS MENLOG SAS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 08 décembre 2022, 19/06591
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°532/2022 N° RG 19/06591 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QEVO SARL F REMORQUES C/ Mme Z M épouse V Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 08 décembre 2022, 19/06618
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 08 décembre 2022, 19/06618...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°526 N° RG 19/06618 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QEYQ SAS MARPER C/ M. B M Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller...
