Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2022-12-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 06 décembre 2022, 20/03251
...France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 06 décembre 2022, 20/03251...1ère Chambre ARRÊT N°396/2022 N° RG 20/03251 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QYPE M. P W Mme O G épouse W C/ M. U V Mme F A S.A.S. FREE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Karine...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 06 décembre 2022, 20/03264
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°586 N° RG 20/03264 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QYRH S.A.R.L. ACADEMIE DU FEU C/ S.A.S. WOODLANE EUROPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CROIX Me VERRANDO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 06 décembre 2022, 20/03456
...France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 06 décembre 2022, 20/03456...1ère Chambre ARRÊT N°397/2022 N° RG 20/03456 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QZRW M. H S Mme L S M. N D Mme Z D M. M B Mme W B C/ Localité 3 ENVIRONNEMENT ASSOCIATION SAUVEGARDE DU TREGOR ASSOCIATION FAPEL 22 ASSOCIATION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 06 décembre 2022, 20/03853
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...1ère Chambre ARRÊT N°398/2022 N° RG 20/03853 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q3EK S.A.R.L. ATOUT DIAG S.A. ALLIANZ IARD C/ M. V D Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 06 décembre 2022, 20/04556
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 06 décembre 2022, 20/04556...CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 20/04556 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6G6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Septembre 2020 Date de la saisine : 28 Septembre 2020 Date de la décision attaquée : 16 JUILLET 2020 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE Localité 1 - APPELANTE S.A.R.L. ARMOR MECA BOAT Représentée par Me Luc FURET, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 18007 INTIME L K...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 06 décembre 2022, 20/04717
...France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 06 décembre 2022, 20/04717...1ère Chambre ARRÊT N°399/2022 N° RG 20/04717 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q65R Mme Y C A V C/ Mme K G I V épouse O Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 06 décembre 2022, 20/05837
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 COMPOSITION...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°587 N° RG 20/05837 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RDU7 M. K Z C/ Société PRODUITS SANITAIRES AERONEFS PSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me AMOYEL VICQUELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 06 décembre 2022, 21/00266
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 COMPOSITION...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°588 N° RG 21/00266 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RH7P M. H E C/ S.A. BNP PARIBAS S.E.L.A.S. I R Société ACG SARL Société SUBCLEUNAY SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me KERVIO Me LAROQUE-BREZULIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 06 décembre 2022, 21/02409
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°585 N° RG 21/02409 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRWU S.A.S.U. THALASSO.COM C/ M. T J Copie exécutoire délivrée le : à : Me HALLOUET Me AUDIBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 06 décembre 2022, 21/05558
...France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 06 décembre 2022, 21/05558...CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 21/05558 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7SH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Août 2021 Date de la saisine : 31 Août 2021 Date de la décision attaquée : 09 JUILLET 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES - APPELANTS B M Représenté par Me Marie-caroline CLAEYS de la SELARL HSA, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21-00182 Représenté par Me...
