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| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 15 novembre 2022, 19/07953
... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°545 N° RG 19/07953 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKB4 Mme F U M. Z B C/ Société ACORE - CABINET PARIZOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me GICQUEL Me CHUPIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 15 novembre 2022, 20/01065
...France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 15 novembre 2022, 20/01065...1ère Chambre ARRÊT N°368/2022 N° RG 20/01065 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPLM M. L Z Mme N Z C/ M. U S J B M. Y B M. E B M. V F M. A F Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 15 novembre 2022, 20/01938
... FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°546 N° RG 20/01938 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSII M. T J Mme Z L divorcée J S.A.R.L. NEW BRONSON C/ M. H W S.A.S. M GOIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me VOISINE Me KONG REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 15 novembre 2022, 20/03031
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15...1ère Chambre ARRÊT N°369/2022 N° RG 20/03031 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXP2 M. W M Mme B R T C/ SCI AMBITION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 15 novembre 2022, 20/03141
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°547 N° RG 20/03141 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QYC4 S.N.C. UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC UPS C/ S.A. GROUPE LDLC VENANT AUX DROITS DE LA STE DOMISYS Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEPASSE Me DEMIDOFF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 15 novembre 2022, 20/03218
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...1ère Chambre ARRÊT N°370/2022 N° RG 20/03218 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QYMH M. V U Mme O U épouse C C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÉRE, Présidente de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 15 novembre 2022, 20/03384
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°548 N° RG 20/03384 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QZCP S.A.S. ENERGIE ET TRANSFERT THERMIQUE ETT C/ S.E.L.A.R.L. EP ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me LEYER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 15 novembre 2022, 20/03447
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...1ère Chambre ARRÊT N°371/2022 N° RG 20/03447 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QZQ2 Mme H R épouse Mme D R épouse M. W R M. U R C/ SCI DU PLASKER Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre entendue en son rapport...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 15 novembre 2022, 20/04311
... X2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°549 N° RG 20/04311 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q44Y M. C I C/ M. G D Mme U L épouse D S.A.R.L. ATLANTIQUE RESEAUX ET SOLUTIONS D'IMPRESSION @RSI Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBREIL Me DEMIDOFF X2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 15 novembre 2022, 20/05880
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°550 N° RG 20/05880 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RD3C S.A.R.L. COMPAGNIE FINANCIERE DE FONTAINEBLEAU C/ S.A.R.L. BOUCHERIE VANEAU S.A.S. DAVID-S Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me MERCIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE...
