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| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 14 octobre 2022, 19/03331
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR...2ème Chambre ARRÊT N°513 N° RG 19/03331 N° Portalis DBVL-V-B7D-PY7L 1 M. T Z Mme N Z C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localité 4 QUESSOY Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MARION - Me DOUARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 14 octobre 2022, 19/04755
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR...2ème Chambre ARRÊT N°514 N° RG 19/04755 N° Portalis DBVL-V-B7D-P6A7 1 M. L T Mme V K épouse T C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localité 5 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me POSTOLLEC - Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 14 octobre 2022, 19/04762
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°431 N° RG 19/04762 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6B7 - M. X J - Syndicat SNEPAT - FO C/ Association COMITE DEPARTEMENTAL DE HANDBALL DE LOIRE ATLANTI QUE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 14 octobre 2022, 19/04770
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022...2ème Chambre ARRÊT N°515 N° RG 19/04770 N° Portalis DBVL-V-B7D-P6DG Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT BRIEUC ENSEIGNANTS C/ Mme K R épouse Y M. O C, S Y Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 14 octobre 2022, 19/04777
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...2ème Chambre ARRÊT N°516 N° RG 19/04777 N° Portalis DBVL-V-B7D-P6DU 2 Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M. N C Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MARION - Me TESSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 14 octobre 2022, 19/04779
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 14 octobre 2022, 19/04779...2ème Chambre ARRÊT N°517 N° RG 19/04779 N° Portalis DBVL-V-B7D-P6DZ 2 M. U R C/ SAS LOCAM SAS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PELLETIER - Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 14 octobre 2022, 19/04794
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°432 N° RG 19/04794 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6F5 Mme Z D C/ - URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE - ANTENNE INTERREGIONALE DE LA MNC Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 14 octobre 2022, 19/04810
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...2ème Chambre ARRÊT N°518 N° RG 19/04810 N° Portalis DBVL-V-B7D-P6IM Mme R E épouse M M. V M C/ SAS IZIMMO SARL OUEST CONSEILS BREST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VERRANDO - Me LARVOR - Me SOUBEILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 14 octobre 2022, 19/04867
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°433 N° RG 19/04867 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6PG SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ M. G H Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 14 octobre 2022, 19/06327
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 14 octobre 2022, 19/06327...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°434 N° RG 19/06327 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QDUI M. D C C/ EESC AUDENCIA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE...
