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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 04 octobre 2022, 19/02471
...France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 04 octobre 2022, 19/02471...1ère Chambre ARRÊT N°316/2022 N° RG 19/02471 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PV7S Mme N A veuve J Mme K V J C/ Mme X T V J épouse Y Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 04 octobre 2022, 19/05246
... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...1ère Chambre ORDONNANCE N°144/2022 N° RG 19/05246 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QAAP M. I T Z Me E D C/ Société UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE DE BRETAGNE POUR LA FORMATION Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 04 OCTOBRE 2022 Le quatre octobre deux mille vingt deux, date indiquée...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 04 octobre 2022, 19/06622
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°476 N° RG 19/06622 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QEZH SAS BELLES PISCINES C/ SAS CARON PISCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 04 octobre 2022, 19/07333
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°488 N° RG 19/07333 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QHP7 SARL LEROY COLIN C/ M. W E D B SARL ECOFOCIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRAUD Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 04 octobre 2022, 19/07414
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°477 N° RG 19/07414 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QH5M SARL MONTAN TEX C/ SA CABINET D Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONNAUDEAU-FURIC Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 04 octobre 2022, 19/07799
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°478 N° RG 19/07799 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJOL SAS COMPTOIR GENERAL POUR LA FERMETURE- COGEFERM C/ M. Z K Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHELOT Me COROUGE- LE BIHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 04 octobre 2022, 20/00568
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°479 N° RG 20/00568 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNO6 SA COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE - CGA C/ M. X E SAS BP EPUR SCP DOLLEY-COLLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBREIL Me VIGNERON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 04 octobre 2022, 20/01174
...France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 04 octobre 2022, 20/01174...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°480 N° RG 20/01174 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPX5 SARL OUEST ASSURANCES C/ M. K X Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEPASSE Me HERVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 04 octobre 2022, 20/01528
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°481 N° RG 20/01528 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QRBD S.A.R.L. LORECOM C/ SAS BRETAGNE TELECOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHAULT Me DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 04 octobre 2022, 20/02021
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°489 N° RG 20/02021 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSOX Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD C/ S.A. GAN ASSURANCES SAS JOSSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me GOSSELIN Me TATTEVIN Me DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
