Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2022-09-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 20 septembre 2022, 19/06430
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022...1ère Chambre ARRÊT N°300/2022 N° RG 19/06430 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QEAS M. M D Mme B W épouse D M. E A Mme L F épouse A M. I C Mme V K épouse C C/ SCI SAINTE MARINE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 20 septembre 2022, 19/08229
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°462 N° RG 19/08229 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLBX M. V U S.E.L.A.S. C K SARL ART DOISE HOLDING SCI Localité 12 SELAS J C C/ M. I D Mme W G épouse D Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAYNAUD Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 20 septembre 2022, 19/08390
... VICQUELIN Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°452 N° RG 19/08390 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLT2 SA CREDIT MUTUEL FACTORING C/ Me Y U GROUPE R EUROPE M. E R R COMMUNICATIONS INDUSTRIES S.C.P. BTSG Copie exécutoire délivrée le : à : Me AMOYEL VICQUELIN Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 20 septembre 2022, 20/00118
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°463 N° RG 20/00118 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMDT SARL BRETAGNE YACHTING C/ S.A.R.L. GLENAN YACHTING Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me GUILLERME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 20 septembre 2022, 20/01043
... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT...1ère Chambre ARRÊT N°301/2022 N° RG 20/01043 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPI4 Mme ZT CL épouse E C/ Mme Y W CL épouse D Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 20 septembre 2022, 20/01715
...France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 20 septembre 2022, 20/01715...1ère Chambre ARRÊT N°302/2022 N° RG 20/01715 N° Portalis DBVL-V-B7E-QRUW Mme I D W Z Y épouse O C/ M. X S D J Y Mme B Y épouse F Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 20 septembre 2022, 20/01748
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°464 N° RG 20/01748 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QRZW S.A.R.L. LANESTEL C/ M. X O Copie exécutoire délivrée le : à : Me MULOT Me PENNEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 20 septembre 2022, 20/02146
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...1ère Chambre ARRÊT N°303/2022 N° RG 20/02146 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QS56 SASU CREANOVA FLAVORS SCI CREANOVA IMMOBILIER C/ S.A.R.L. CASEA S.C.I. PBM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 20 septembre 2022, 20/02206
...France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 20 septembre 2022, 20/02206...1ère Chambre ARRÊT N°304/2022 N° RG 20/02206 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QTDA M. D K B C/ S.A.R.L. UNE ADRESSE S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE DE L'ATLANTIC AGIMA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 20 septembre 2022, 21/01279
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°453 N° RG 21/01279 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMNK M. C B C/ CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me LE QUINQUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia...
