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| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 09 septembre 2022, 18/07551
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 09 septembre 2022, 18/07551...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°354 N° RG 18/07551 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PKFU Association MAISON DE RETRAITE PROTESTANTE C/ Mme D N Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 09 septembre 2022, 19/00915
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°355 N° RG 19/00915 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PQX3 EURL M N C/ M. P O Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 09 septembre 2022, 19/01851
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 09 septembre 2022, 19/01851...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°356 N° RG 19/01851 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PT4F M. O S C/ SAS EUROVIA ATLANTIQUE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 09 septembre 2022, 19/02232
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°357 N° RG 19/02232 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PVJS M. V K C/ Association AMISEP Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 09 septembre 2022, 19/03723
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°358 N° RG 19/03723 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P2QZ M. G C C/ SA GMF ASSURANCES Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 09 septembre 2022, 19/03742
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 09 septembre 2022, 19/03742...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°359 N° RG 19/03742 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P2R5 M. T U C/ SNC GEORGE V ATLANTIQUE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 09 septembre 2022, 19/03747
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 09 septembre 2022, 19/03747...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°360 N° RG 19/03747 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P2SG M. O F C/ SNC EUROMASTER FRANCE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 09 septembre 2022, 19/03833
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°361 N° RG 19/03833 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P234 SASU SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST C/ M. K L Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 09 septembre 2022, 19/03841
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 09 septembre 2022, 19/03841...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°362 N° RG 19/03841 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P24W Mme G I C/ - M. X M - M. F Y - M. A E - Mme J P - Société de fait CABINET DE PNEUMOLOGIE M Y P ET E Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 09 septembre 2022, 19/03851
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°363 N° RG 19/03851 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P252 M. U F C/ SA ALLIANZ VIE Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle...
