Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2022-06-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 15 juin 2022, 18/03083
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2022...5ème Chambre ARRÊT N°-196 N° RG 18/03083 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O2MT SARL SUMMERTIME C/ M. I K Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 15 juin 2022, 19/00835
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...5ème Chambre ARRÊT N°-197 N° RG 19/00835 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PQP4 SA AXA FRANCE IARD C/ Mme V X veuve C M. E C M. Y C Mme G C Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 15 juin 2022, 19/00917
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA...5ème Chambre ARRÊT N°-198 N° RG 19/00917 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PQX7 M. F W C/ Mme G X W épouse W Mme U N W SAS ECUREUIL VIE DEVELOPPEMENT SA CNP ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2022...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 15 juin 2022, 19/01008
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2022...5ème Chambre ARRÊT N°-199 N° RG 19/01008 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PRBS M. G Y Mme Z O épouse Y Mme X Y Mme D Y M. P Y C/ M. B S M. J L Société MEDICAL INSURANCE COMPAGNY, ASSUREUR DU DOCTEUR J L Société CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE AT LANTIQUE Compagnie d'assurances MEDICAL INSURANCE COMPAGNY LIMITED Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX Compagnie d'assurances...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 15 juin 2022, 19/01028
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2022...5ème Chambre ARRÊT N°-201 N° RG 19/01028 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PRD4 Société PACIFICA C/ M. M H Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 15 juin 2022, 19/01534
...France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 15 juin 2022, 19/01534...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/01534 N° Portalis : DBVL-V-B7D-PS2O URSSAF BRETAGNE C/ SARL 7 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 15 juin 2022, 19/02304
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/02304 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PVQY Société 3 C/ URSSAF DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 15 juin 2022, 19/03836
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/03836 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P24C URSSAF DE BRETAGNE C/ Société 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 15 juin 2022, 19/03837
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/03837 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P24K URSSAF DE BRETAGNE C/ Société 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 15 juin 2022, 21/04884
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...5ème Chambre ARRÊT N°-200 N° RG 21/04884 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4JA GD C/ SCI DU CHAMP HERVÉ LH ASSOCIES jonction avec RG 22/00345 compétence du juge des référés de ST MALO, rejet de l'exception de litispendance Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
