Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2022-05-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 09 mai 2022, 21/02976
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2022...6ème Chambre A ARRÊT N° 248 N° RG 21/02976 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUDW M. M K Mme N D C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier RENARD M. LE PROCUREUR GENERAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 09 mai 2022, 21/03116
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ...6ème Chambre A ARRÊT N° 250 N° RG 21/03116 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RU2H Mme B U M. W H C/ LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES mainlevée de l'opposition à mariage Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno LE TOULLEC LE PROCUREUR GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 09 mai 2022, 21/03183
... R Mme S D C/ M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES...6ème Chambre A ARRÊT N° 251 N° RG 21/03183 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVDR M. M R Mme S D C/ M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric SALIN M. LE PROCUREUR GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 09 mai 2022, 21/03185
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2022...6ème Chambre A ARRÊT N° 252 N° RG 21/03185 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVD5 M. B C H C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES Ordonne l'établissement d'un acte de naissance au profit de monsieur B C H sur les registres de l'état civil français Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle LEUDET M. LE PROCUREUR GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 09 mai 2022, 21/03240
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2022...6ème Chambre A ARRÊT N° 253 N° RG 21/03240 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVLY Mme E T R M. X I C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL ADD Réouverture des débats, Ordonne à Monsieur le Procureur général de produire l'intégralité des pièces du dossier transmis le 25 mars 2019 par le consulat de France en Algérie et en particulier la retranscription intégrale des auditions des appelants, OC le 8 septembre 2022, Renvoie au 12 septembre 2022...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 09 mai 2022, 21/05771
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2022...6ème Chambre A ARRÊT N° 254 N° RG 21/05771 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SAOO M. R G F A M. M O P A C/ M. P A Adoption simple de Z S U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Inès TARDY-JOUBERT Me Mélanie BOUEE TOUSSAINT M. LE PROCUREUR GENERAL Copie certifiée conforme délivrée le : aux parties par LRAR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2022...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 09 mai 2022, 21/06573
... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...6ème Chambre A ARRÊT N° 255 N° RG 21/06573 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEGO M. W H L C/ Mme D Y épouse L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne LE ROY Me Isabelle TANGUY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre etrangers/hsc, 09 mai 2022, 22/00246
...COUR D'APPEL DE RENNES N° 131/22 N° RG 22/00246 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXI5 JURIDICTION...COUR D'APPEL DE RENNES N° 131/22 N° RG 22/00246 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXI5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nathalie MALARDEL, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...
