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| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 29 avril 2022, 18/02175
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022...2ème Chambre ARRÊT N°250 N° RG 18/02175 N° Portalis DBVL-V-B7C-OXQD 1 SAS LEASECOM C/ GAEC GAEC DES CYPRES SARL AFDEN AGENCE FRANCAISE DES ENERGIES NOUVELLES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CHAUDET - Me LHERMITTE - Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 29 avril 2022, 19/00086
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 29 avril 2022, 19/00086...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°211 N° RG 19/00086 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PNYG M. J A C/ FONDATION DES APPRENTIS D'AUTEUIL Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de la chambre, Assesseur : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 29 avril 2022, 19/00106
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°212 N° RG 19/00106 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PN23 Mme F Y C/ ASSOCIATION DES CENTRES DE SOINS INFIRMIERS ALLAIRE MALANSAC Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de la chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 29 avril 2022, 19/00225
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°213 N° RG 19/00225 - N° Portalis DBVL-V-B7D-POK4 SAS CELTAT C/ Mme Z O Réforrmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de la chambre, Assesseur : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 29 avril 2022, 19/00248
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°217 N° RG 19/00248 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PONA MAISON DES ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES TELECOMMUNICATIONS DE BRETAGNE MAISEL C/ M. L W N Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 29 avril 2022, 19/00639
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 29 avril 2022, 19/00639...2ème Chambre ARRÊT N°251 N° RG 19/00639 N° Portalis DBVL-V-B7D-PPZH 3 SARL GENIPLANT C/ SCI LA GRANDE BAUCHE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE COULS-BOUVET - Me BONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 29 avril 2022, 19/00680
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022...2ème Chambre ARRÊT N°252 N° RG 19/00680 N° Portalis DBVL-V-B7D-PP5T 3 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localité 6 C/ Mme F O Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SVITOUXHKOFF - Me LAROZE-LE PORTZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 29 avril 2022, 19/00702
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE...2ème Chambre ARRÊT N°253 N° RG 19/00702 N° Portalis DBVL-V-B7D-PQAD 3 Mme B O épouse Y M. C Y C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ADAM-RIBAULT - Me BERGER-LUCAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 29 avril 2022, 19/00716
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...2ème Chambre ARRÊT N° 270 N° RG 19/00716 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PQBS 1 SAS JOHN DEERE C/ M. B I CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE SA MS EQUIPEMENT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lucie ALLAIN - Me Vincent LAHALLE - Me Sandrine GAUTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 29 avril 2022, 19/00817
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 29 avril 2022, 19/00817...2ème Chambre ARRÊT N° 271 N° RG 19/00817 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PQN6 2 M. E T C/ M. V L Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Luc BOURGES -Me Nicolas BEZIAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD...
