Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2022-04-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 26 avril 2022, 18/05104
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022...1ère Chambre ARRÊT N°147/2022 N° RG 18/05104 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PBHS Mme B Z veuve D C/ Mme K E Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 26 avril 2022, 19/01731
...France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 26 avril 2022, 19/01731...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°237 N° RG 19/01731 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PTPP SARL ABF COURTAGE C/ SARL ABG COURTAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE FRIANT Me EVENO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 26 avril 2022, 19/02865
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°238 N° RG 19/02865 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PXNV SA ALLIANZ IARD SAS BRIODIS C/ SA DELTA SECURITY SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me DOUARD Me GRENARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 26 avril 2022, 19/03814
...France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 26 avril 2022, 19/03814...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°239 N° RG 19/03814 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P22A M. N Z C/ SASU EUROMOTORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 26 avril 2022, 19/03873
... LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°240 N° RG 19/03873 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P3AE SARL IKINOA C/ SA ORANGE BUSINESS SERVICES VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ORANGE APPLICATIONS FOR BUSINESS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARON Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 26 avril 2022, 19/04168
...France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 26 avril 2022, 19/04168...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°241 N° RG 19/04168 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P34P SAS ENTREPRISES PINTO C/ SAS NEPTUNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVID Me COLLEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 26 avril 2022, 19/04205
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°251 N° RG 19/04205 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P4BS SAS RAIDCO MARINE INTERNATIONAL C/ SAS STX FRANCE LORIENT SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me DE LA TASTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 26 avril 2022, 19/04288
...France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 26 avril 2022, 19/04288...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°242 N° RG 19/04288 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P4KZ SAS CMK C/ SAS LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAYNAUD Me LE COULS BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 26 avril 2022, 19/04931
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°243 N° RG 19/04931 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6Y7 Mme R M épouse O C/ M. C O SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALIER Me CRESSARD Copie délivrée le : à : M. O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 26 avril 2022, 19/05431
...France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 26 avril 2022, 19/05431...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°244 N° RG 19/05431 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QAYX SNC LA MARINE C/ Mme Y O Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAHOURS Me FAURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur...
