| France, Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2015, 13/08490
... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...6ème Chambre B ARRÊT No 718 R. G : 13/ 08490 Mme Yamwantee X... divorcée Y...- C/ M. Robert Pierre Marie Y... Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6b, 24 novembre 2015, 13/084901
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 718 R. G : 13/ 08490 Mme Yamwantee X... divorcée Y...- C/ M. Robert Pierre Marie Y... Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 08 Octobre 2015 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 24 novembre 2015, 14/01067
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 719 R. G : 14/ 01067 M. Michel X... C/ UDAF DE LOIRE ATLANTIQUE Constate le désistement d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 24 novembre 2015, 14/01532
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 720 R. G : 14/ 01532 Mme Valérie X... C/ M. Tristan Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 24 novembre 2015, 14/01630
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 721 R. G : 14/ 01630 M. Jean-Charles X... C/ Mme Isabelle Y... divorcée X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 24 novembre 2015, 14/02505
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 722 R. G : 14/ 02505 M. Sébastien X... C/ Mme Séverine Y... épouse X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, DÉBATS : En...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 24 novembre 2015, 14/02540
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 723 R. G : 14/ 02540 M. Rémy X... C/ Mme Martine Y... épouse X... Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2015, 14/03743
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE...6ème Chambre B ARRÊT No 724 R. G : 14/ 03743 Mme Isabelle X... épouse Y... C/ M. Stéphane Y... Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6b, 24 novembre 2015, 14/037431
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 724 R. G : 14/ 03743 Mme Isabelle X... épouse Y... C/ M. Stéphane Y... Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 01 Octobre 2015...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 24 novembre 2015, 14/04238
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No725 R. G : 14/ 04238 M. Vincent Y... C/ Mme Lydie X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En...