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...Cour d'appel de Rennes...ARRET No 13/ 254 du 27 Septembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Eléonore X... MINEURE Date de la décision attaquée : 20 OCTOBRE 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 13 Septembre 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président...

...Cour d'appel de Rennes...ARRET No 13/ 251 du 27 Septembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Sonia X...MINEURE André X...MINEUR Daniel X...MINEUR Date de la décision attaquée : 11 OCTOBRE 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 06 Septembre 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par...

...Cour d'appel de Rennes...ARRET No 13/ 250 du 27 Septembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Chloé X... Date de la décision attaquée : 03 OCTOBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 06 Septembre 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour...

...Cour d'appel de Rennes...ARRET No 13/ 252 du 27 Septembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Michel-Jean X... Marine X... Yann X... Date de la décision attaquée : 18 OCTOBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 13 Septembre 2013 et du délibéré : Madame Karine PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du...

...Cour d'appel de Rennes...ARRET No 13/ 257 du 27 Septembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Victor X... Date de la décision attaquée : 17 OCTOBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 06 Septembre 2013 et du délibéré : Madame Karine PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour...

...Cour d'appel de Rennes...ARRET No 13/ 253 du 27 Septembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Luna X...Angelo X... Date de la décision attaquée : 29 OCTOBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 13 Septembre 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2013-09-27 Cour d'appel de Rennes SD, arrêt n°12...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° . R.G : 12/00664 DÉBITEUR : P I DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ M. P I Société BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE CA CONSUMER FINANCE ANAP CA CONSUMER FINANCE FINAREF CETELEM NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC B API 888 Société COFIDIS SA Société DIAC SA Société FRANFINANCE SA Société FIDEM NEUILLY CONTENTIEUX CAP SUD BAC B API 888 Société FRANFINANCE SA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2013-09-27 Cour d'appel de Rennes EX, arrêt n°12...Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 40 R.G : 12/02021 M. W S Société SAMENA SARL C/ Société SAEM LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2013 Arrêt prononcé publiquement le 27...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2013-09-27 Cour d'appel de Rennes EX, arrêt n°12...Chambre del'Expropriation ARRÊT N° 41 R.G : 12/02569 Mme I T épouse R C/ SELA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2013 Arrêt prononcé publiquement le 27 Septembre 2013 par mise à disposition au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2013-09-27 Cour d'appel de Rennes EX, arrêt n°12...Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 36 R.G : 12/03868 SCI Adresse 3 C/ Localité 1 METROPOLE AMENAGEMENT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2013 Arrêt prononcé publiquement le 27 Septembre 2013 par mise à disposition...