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...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 117 du 16 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Emeraude X... Date de la décision attaquée : 16 JUIN 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTES Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 22 Mars 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 274 R. G : 11/ 02524 Mme Julie X... C/ M. Gaetan Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 272 R. G : 11/ 04718 Mme Odile X... C/ M. Michel Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2013 devant Mme Françoise ROQUES, magistrat...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 271 R. G : 11/ 04840 Mme Micheline X... épouse Y... C/ M. Jean Théophile Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 28 Janvier 2013 devant Mme Françoise...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNESARRÊT DU 16 AVRIL 2013 6ème Chambre BARRÊT No 270R.G : 11/05097 Mme Dominique X... C/ M. Gildas Jean Gabriel Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de président,Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller,Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER :Madame Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS :En chambre du Conseil du 23 Janvier 2013devant Monsieur Pierre FONTAINE...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 26 R. G : 11/ 05489 M. David X... C/ Melle Laëtitia Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 28 Janvier 2013 devant Mme Françoise ROQUES, magistrat...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 268 R. G : 11/ 06194 Mme Déborah X... C/ M. André Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 28 Janvier 2013 devant Mme Françoise ROQUES, magistrat...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2013 6ème Chambre B ARRÊT No. R. G : 11/ 07771 Mme Karine Dominique Yvelyne X... épouse Y... C/ M. Christophe Michel Georges Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 16...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 266 R. G : 11/ 08024 M. Dave X... C/ Mme Yolaine Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 06 Février 2013 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat...

...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 265 R. G : 11/ 08176 M. Arthur Jean René Y... C/ Mme Françoise Louise Anne Z...épouse Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette...