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...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 176 R. G : 11/ 05099 Mme Patricia X... épouse Y... C/ M. André Claude Marie Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2013 6ème Chambre B ARRÊT No R. G : 11/ 05261 Mme Francette X... C/ M. Clément Y... UDAF DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier BONHOMME...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 173 R. G : 11/ 05611 M. Frédéric Roland X... C/ Mme Geneviève Henriette Andrée Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2013 6ème Chambre B ARRÊT No. 171 R. G : 11/ 06173 M. Jonathan X... C/ Mme Dorima Y... Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de greffier, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 170 R. G : 11/ 07393 M. Marc Paul Henri X... C/ Mme Lysiane Irène Y... épouse X... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 169 R. G : 12/ 00542 Mme Marie X... C/ M. David Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 168 R. G : 12/ 01950 Mme Marie-Claude X... épouse Y... C/ M. Dominique Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 167 R. G : 12/ 01996 Mme Emmanuelle Marie Jeanne X... épouse Y... C/ M. Erwan Alain Albert François Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant de président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 166 R. G : 12/ 02267 Mme Marianne X... C/ Mme Maryvonne Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 165 R. G : 12/ 04405 Mme Noëla X... épouse Y... Mme Paulette Z... veuve X... C/ ATI DU MORBIHAN Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection...