Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2012-04-03 dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 03 avril 2012, 11/04025
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 692 R. G : 11/ 04025 Mme Séverine X... épouse Y... C/ M. Lionel Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06, 03 avril 2012, 11/05835
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ARRÊT No 718 R. G : 11/ 05835 M. Jean-François X... C/ Mme Pascale Y... rectifie l'arrêt No 550 du 17 mai 2011 Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 08 Février 2012 devant Monsieur Pierre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6b, 03 avril 2012, 11/05839
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 690 R. G : 11/ 05839 M. Jean-Luc X... C/ UDAF DES COTES D'ARMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, MINISTERE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6b, 03 avril 2012, 11/05840
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 689 R. G : 11/ 05840 M. Didier X...Y... C/ M. Marcel X... ACAP Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier BONHOMME, Substitut Général...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 03 avril 2012, 11/06241
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 688 R. G : 11/ 06241 M. Eric X... C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier BONHOMME, Substitut Général...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 03 avril 2012, 11/06583
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 687 R. G : 11/ 06583 M. Gérard X... Mme Marie-Jeanne X... C/ M. Jean-François X... APM 22 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 03 avril 2012, 11/06698
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No. R. G : 11/ 06698 685 686 R G : 11/ 06697 Mme Fernande X... veuve Y... C/ CRIFO Mme Férial Z... Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononc...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 03 avril 2012, 11/06710
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 684 R. G : 11/ 06710 Mme Anne-Gaëlle X... divorcée Y... C/ M. Vincent Y... Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 05 Mars 2012 devant Monsieur Daniel LE BRAZ...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 03 avril 2012, 11/07909
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ARRÊT No 714 R. G : 11/ 07909 Mme Karine X... C/ M. David Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 22 Février 2012 devant Monsieur Pierre DILLANGE, magistrat rapporteur, tenant seul...
