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| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 29 novembre 2011, 10/01208
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 6ème Chambre A ARRÊT No 1312 R. G : 10/ 01208 M. Jean-Joseph, Claude, Pierre-Marie X... C/ Mme Caroline Y... Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 06 Octobre 2011 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 29 novembre 2011, 10/01536
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 ARRÊT No 1322 R. G : 10/ 01536 M. Serge X... C/ Mme Michèle Jeanne Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Octobre 2011 devant Madame Dominique PIGEAU, magistrat rapporteur, tenant seul...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 29 novembre 2011, 10/03332
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 6ème Chambre B ARRÊT No 1327 R. G : 10/ 03332 Mme Véronique X... C/ M. Bernard Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Véronique MENGANT, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 20 Octobre 2011 devant Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 29 novembre 2011, 10/03442
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 ARRÊT No 1353 R. G : 10/ 03442 M. Gilles X... C/ Mme Josiane Y... épouse X... Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 28 Juin 2011 devant Mme Christine LEMAIRE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 29 novembre 2011, 10/04006
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 6ème Chambre A ARRÊT No 1313 R. G : 10/ 04006 M. Jean-Pierre X... C/ Mme Marie-Anne Y... épouse X... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 27 Octobre 2011 devant Monsieur Daniel LE BRAZ, magistrat rapporteur, tenant seul...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 29 novembre 2011, 10/04685
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 ARRÊT No 1333 R. G : 10/ 04685 Mme Evelyne X... C/ M. Vincent Y... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 27 Octobre 2011 devant Monsieur Daniel LE BRAZ, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 29 novembre 2011, 10/05057
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 6ème Chambre B ARRÊT No 1328 R. G : 10/ 05057 M. Nicolas X... C/ Mme Sylvie Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Melle Véronique MENGANT, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 20 Octobre 2011 devant...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 29 novembre 2011, 10/05496
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 6ème Chambre A ARRÊT No 1323 R. G : 10/ 05496 M. Sylvain X... C/ Mme Béatrice X...- Y... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 25 Octobre 2011 devant Madame Dominique PIGEAU, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 29 novembre 2011, 10/05811
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 6ème Chambre A ARRÊT No 1306 R. G : 10/ 05811 Mme Frédérique X... épouse Y... C/ M. Jean-Luc Y... infirme partiellement la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Véronique MENGANT, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 20 Octobre 2011 devant Monsieur Marc JANIN, magistrat...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 29 novembre 2011, 10/06006
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 6ème Chambre B ARRÊT No 1350 R. G : 10/ 06006 M. Antoine Thomas X... C/ Mme Sarah Emilie Danièle Y... Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 28 Juin 2011 devant Mme Christine LEMAIRE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des...