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| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0299, 20 mars 2008,
BAIL RURAL - Bail à ferme - Congé - Contestation - / JDF Aux termes de l'article L. 411-54 du code rural, si le congé, après avoir été... ...Cour d'appel de Rennes...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT No R. G : 06 / 03046 06 / 03176 M. Pierre X... Mme Anne Marie Z... épouse X... M. Henri Louis A... Mme Jeanne Marie B... épouse LE SCOUL C / M. François X... Mme Michèle X... épouse C... Mme Maryse X... épouse AA... Melle Nathalie X... M. David X... Jonction + Sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre des baux ruraux, 20 mars 2008, 06/03046
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2008-03-20 Cour d'appel de Rennes, arrêt n°06/03046 ...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° R.G : 06/03046 06/03176 M. D L Mme M Y épouse L M. O A Z Mme H K épouse Z C/ M. S L Mme T L épouse C Mme W L épouse E Melle P L M. J L Jonction + Sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2008 COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Rennes, 20 mars 2008, 06/04251
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2008 COMPOSITION DE LA...Quatrième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 04251 BV S. A. R. L. L-M EXPERTISES C / M. Marcelin Denis X... Me Henri Y... Mme Marie-Hélène Z...épouse X... Mme Michelle A...épouse B... Mme Claude Josiane A...épouse D... Mme Danièle Annie A...épouse E... Mme Josette Nicole A...épouse F... Mme Martine Françoise G... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le...
| France, Cour d'appel de Rennes, 20 mars 2008, 06/04747
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT No R. G : 06 / 04747 M. Rémy X... C / M. Joseph X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller...
| France, Cour d'appel de Rennes, 20 mars 2008, 06/05840
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2008...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT No R. G : 06 / 05840 M. Marc X... C / GFA DES TERRES ROUGES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 20 mars 2008, 06/06564
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2008...Quatrième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 06564 JT M. Nicolas X... Mme Valérie Y...épouse X... C / S. A. R. L. LORI STRIM Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean THIERRY...
| France, Cour d'appel de Rennes, 20 mars 2008, 06/07368
.../2008 B1RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2008...Première Chambre B ARRÊT No R.G : 06/07368 M. Jérôme X... C/ M. André Y... Mme Thérèse Z... épouse Y... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI Z 0815142 du 22/05/2008 nos réf CA RENNES : pourvoi no37/2008 B1RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 20 mars 2008, 07/01512
... FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No177 R.G : 07/01512 POURVOI no33/2008 du 15/05/2008 Réf Y 0842212 M. Eric X... C/ S.A. GROUPE VOLKSWAGEN FRANCE Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : -Madame Monique BOIVIN, Président, -Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 20 mars 2008, 177
...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No177 R.G : 07/01512 POURVOI no33/2008 du 15/05/2008 Réf Y 0842212 M. Eric X... C/ S.A. GROUPE VOLKSWAGEN FRANCE Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : -Madame Monique BOIVIN, Président, -Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, -Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, délégué par ordonnance de M. le Premier Président en date du 06 février 2008, GREFFIER : Monsieur Philippe...
