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...Cour d'appel de Rennes...Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No R.G : 07/05074 Pourvoi No : X 0813438 du 03/04/2008 S.A.S. PRODIM C/ S.A.R.L. LES CONQUERANTS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, Madame Véronique BOISSELET, Conseiller, entendu en son rapport...

...France, Cour d'appel de Rennes, 22 janvier 2008, 06/01921...EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Selon contrat et avenant des 28 Décembre 1990 et 11 Juin 1990, la société BRIT AIR a confié à la société AEDIFIS la construction d'un centre de formation aéronautique et d'un local simulateur d'une superficie d'environ 1 790 m2 d'après les plans de M X..., architecte, pour le prix de 10 500 000 F. Selon contrat des 31 Mai et 5 Août 1996, elle a confié à l'EURL Atelier d'architecture Philippe X... et au bureau d'études I 2 C lNGENIERIE la maîtrise d'oeuvre d'une extension moyennant une rémunération de...

... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 COMPOSITION...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No52 R.G : 06/03241 M. Jean-Yves X... C/ CENTRE RENE GAUDUCHEAU CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER POURVOI No 20/08 DU 21.03.08 Réf Cour de Cassation : No Z 0841408 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2008...

...France, Cour d'appel de Rennes, 22 janvier 2008, 06/04577...EXPOSE DU LITIGE. Vu le jugement rendu le 12 janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTES qui saisi des difficultés nées des opérations de liquidation partage des successions de Louisa X... conjoint survivant de Francis Y... et de sa cousine Emma X... ordonnées par jugement précédent du 19 avril 2001 a pour l'essentiel : -constaté que les consorts Y... ont suffisamment rendu compte de la gestion de Paul Y... aux droits duquel elles viennent en qualité d'héritières, - homologué à l'exception des valeurs immobilières, l'état...

...France, Cour d'appel de Rennes, 22 janvier 2008, 06/06749...FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Jean-Claude X... et Madame Christiane Y... se sont mariés le 27 juin 1953 sans contrat préalable. Aucun enfant n'est issu de cette union Monsieur X... est décédé le 14 février 2005 à Morlaix. Exposant que son époux avait souscrit cinq contrats d'assurance-vie en désignant comme bénéficiaires pour trois d'entre eux sa soeur, Madame Z..., et pour les deux autres, sa nièce, que ces contrats étaient en réalité des contrats de capitalisation, que les primes versées l'avaient été à l'aide de fonds communs pour des...

...France, Cour d'appel de Rennes, 22 janvier 2008, 06/06750...FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Jean-Claude X... et Madame Christiane Y... se sont mariés le 27 juin 1953 sans contrat préalable. Aucun enfant n'est issu de cette union. Monsieur X... est décédé le 14 février 2005 à Morlaix. Exposant que son époux avait souscrit cinq contrats d'assurance-vie en désignant comme bénéficiaires pour trois d'entre eux sa soeur, et pour les deux autres, sa nièce Madame Catherine Z... épouse A..., que ces contrats étaient en réalité des contrats de capitalisation, que les primes versées l'avaient été à l'aide de...

... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 COMPOSITION DE...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No40 et 41 R.G : 06/07423 et 7693 M. Patrick X... C/ Société SADEX EMBRAYAGES POURVOI No 17/08 DU 13.03.08 Réf. Cour de Cassation: R0841193 Jonction et Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2008...

... : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2008...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No43 R.G : 06/07961 S.C.P. BERNARD X... C/ Mme Clarisse Y... Me Nicole Z... CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A.G.S. RENNES POURVOI No 19/08 DU 21.03.08 Réf Cour de Cassation: S 0841401 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22...

...France, Cour d'appel de Rennes, 22 janvier 2008, 07/03335...Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No R. G : 07 / 03335 Pourvoi No : K 0812967 du 19 / 03 / 2008 M. Olivier X... C / S. A. R. L. LIT' ROISE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l' égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame...

... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No R.G : 07/05074 Pourvoi No : X 0813438 du 03/04/2008 S.A.S. PRODIM C/ S.A.R.L. LES CONQUERANTS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...