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... exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION...ARRET N° du 31 janvier 2023 N° RG 21/00265 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6KU G S.C.P. CHARLIER-LAURENT G SORIANO-DUMONT c/ Z Y ÉPOUSE Z H ÉPOUSE Z Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 31 JANVIER 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 13 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de CHARLEVILLE MEZIERES Monsieur U G Adresse 3 Localité 1 Représent...

...France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 31 janvier 2023, 21/01713...ARRET N° du 31 janvier 2023 N° RG 21/01713 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBWT SAS EOLFI c/ S.A.S. TQN WIND ANCIENNE GLOBAL WIND POWER FRANCE Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 31 JANVIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 08 juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE SAS EOLFI Adresse 1 Localité 5...

... POIRIER la SELARL HBS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 31 JANVIER 2023...ARRET N° du 31 janvier 2023 N° RG 21/01750 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FB2U S.A.R.L. LAON PARE BRISE II c/ S.C.I. PARIE Formule exécutoire le : à : Me Marion POIRIER la SELARL HBS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 31 JANVIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 07 septembre 2021 par le TJ de Reims S.A.R.L. LAON PARE BRISE II Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Marion POIRIER, avocat au barreau de REIMS...

... Marion POIRIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 31 JANVIER 2023 APPELANT...ARRET N° du 31 janvier 2023 N° RG 21/02214 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC6C T c/ S H Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Marion POIRIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 31 JANVIER 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de CHARLEVILLE MEZIERES Monsieur E T Adresse 6 Localité 2 Représenté par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA...

... SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 31 JANVIER 2023 RENVOI DE...R.G : N° 21/02262 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDCE ARRET N° du : 31 janvier 2023 S.C.I. QUATRE C C/ Commune COMMUNE DE Localité 5 copie exécutoire: Me Vincent NICOLAS la SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 31 JANVIER 2023 RENVOI DE CASSATION Arrêt au fond, origine Cour d'Appel de REIMS, décision attaquée en date du 26 Mai 2020, enregistrée sous le n° 19/01792 DEMANDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE S.C.I. QUATRE...

... AVOCATS ASSOCIES la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET...ARRET N° du 31 janvier 2023 N° RG 22/00033 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDLU V c/ S.A. CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 31 JANVIER 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de SEDAN Monsieur R V Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me...

...France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 31 janvier 2023, 22/00052...ARRET N° du 31 janvier 2023 N° RG 22/00052 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDNC S.A.R.L. AGENCE C CONSTRUCTIONS METALLIQUES AFCM c/ S.C.I. SCI ELANDRE Formule exécutoire le : à : la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES Me Christine BRAGANTINI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 31 JANVIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 07 mai 2021 par le tribunal judiciaire de TROYES S.A.R.L. Agence C Constructions Métalliques AFCM Adresse 4...

...-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP SOLVEL - BARRUE COUR D'APPEL DE REIMS...ARRET N° du 31 janvier 2023 R.G : N° RG 22/00068 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDOI D c/ R N Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP SOLVEL - BARRUE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 31 JANVIER 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de CHARLEVILLE MEZIERES Monsieur X D...

... Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 31 JANVIER 2023...ARRET N° du 31 janvier 2023 N° RG 22/00092 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDQH S.A. MMA IARD c/ S.A.S.U. CLF Formule exécutoire le : à : Me Patrice BRASSENS Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 31 JANVIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 09 décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE S.A. MMA IARD en son représentant légal Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Patrice BRASSENS...

... RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1...ARRET N° du 31 janvier 2023 N° RG 22/00637 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEWN S.A.R.L. RVS c/ S.A.R.L. DU Adresse 1 Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 31 JANVIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de SEDAN S.A.R.L. RVS Adresse 3 Localité 2 / FRANCE Représentée par...